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Rapport sur CUMA DE CORMOZ

Présentation générale de CUMA DE CORMOZ

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CUMA DE CORMOZ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CUMA DE CORMOZ est situé au MAIRIE 01560 CORMOZ
Elle a été crée le 17/09/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 302720263 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
CUMA DE CORMOZ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0161Z (Activités de soutien aux cultures) et le code de l'activité de son établissement principal est 0161Z (Activités de soutien aux cultures).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0161Z (Activités de soutien aux cultures), les activités sont :
  • les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :
  • préparation des terres
  • opération de récolte
  • semis et plantations
  • traitement des récoltes
  • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens
  • taille des arbres fruitiers et des vignes
  • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l'agriculture
  • le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
  • l'exploitation de systèmes d'irrigation pour l'agriculture

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation de canaux d'irrigation (cf.36.00Z)
  • le traitement primaire des récoltes (cf01.63Z)
  • le drainage de terres agricoles (cf43.12)
  • l'architecture paysagère (cf71.11Z)
  • les activités des agronomes et des spécialistes de l'économie agricole (cf74.90B)
  • les services d'aménagement paysager (cf81.30Z)
  • l'organisation d'expositions et de foires agricoles (cf82.30Z)

Chiffre d’affaire

CUMA DE CORMOZ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

CUMA DE CORMOZ est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno

TVA

Si CUMA DE CORMOZ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47302720263


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CUMA DE CORMOZ de part son activité de 0161Z (Activités de soutien aux cultures) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux