French corporate

Rapport sur TRANSPORT ARTISANAL DU FRANCOIS

Présentation générale de TRANSPORT ARTISANAL DU FRANCOIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TRANSPORT ARTISANAL DU FRANCOIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TRANSPORT ARTISANAL DU FRANCOIS est situé au LD MORNE PITAULT 97240 LE FRANCOIS
Elle a été crée le 01/01/1972 et elle est immatriculée sous le numéro 303164453 au greffe de FORT-DE-FRANCE
TRANSPORT ARTISANAL DU FRANCOIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement d'intérêt économique (GIE)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4939A (Transports routiers réguliers de voyageurs) et le code de l'activité de son établissement principal est 9411Z (Activités des organisations patronales et consulaires).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9411Z (Activités des organisations patronales et consulaires), les activités sont :
  • les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d'une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d'une région géographique ou d'une sub
  • les activités des fédérations d'associations de ce type
  • les activités des chambres de commerce, des corporations et d'autres organisations similaires
  • la diffusion d'informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des syndicats de salariés (cf94.20Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4939A (Transports routiers réguliers de voyageurs), les activités sont :
  • les autres transports routiers réguliers de passagers :
  • exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier
  • navettes d'aéroports régulières
  • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Chiffre d’affaire

TRANSPORT ARTISANAL DU FRANCOIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

TRANSPORT ARTISANAL DU FRANCOIS est du ressort du greffe de FORT-DE-FRANCE dont les coordonnées postales sont C 97262 FORT DE FRANCE
Le greffe peut être appelé au 05 96 48 41 41
Les greffiers sont :

TVA

Si TRANSPORT ARTISANAL DU FRANCOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31303164453


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TRANSPORT ARTISANAL DU FRANCOIS de part son activité de 4939A (Transports routiers réguliers de voyageurs) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01424 Transports publics urbains de voyageurs
  • 00016 Transports routiers
  • 00779 Voies ferrées d'intérêt local
Les conventions collectives applicables à TRANSPORT ARTISANAL DU FRANCOIS de part son activité de 9411Z (Activités des organisations patronales et consulaires) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux