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Rapport sur INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL

Présentation générale de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL est situé au 141 RUE DE LA LIBERATION 27140 GISORS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 303409254 au greffe de
INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6920Z (Activités comptables) et le code de l'activité de son établissement principal est 6920Z (Activités comptables).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6920Z (Activités comptables), les activités sont :
  • l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
  • l'établissement ou la vérification de comptes financiers
  • l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
  • l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
  • les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de traitement et de tabulation des données (cf63.11Z)
  • le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf70.22Z)
  • le recouvrement de factures (cf82.91Z)

Chiffre d’affaire

INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47303409254


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL de part son activité de 6920Z (Activités comptables) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01237 Centres de gestion agréés
  • 02316 Centres de gestion agréés et habilités
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé

Dirigeants

Les mandataires sociaux