French corporate

Rapport sur BRAULT*JEAN MICHEL/

Présentation générale de BRAULT*JEAN MICHEL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BRAULT*JEAN MICHEL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BRAULT*JEAN MICHEL/ est situé au 23 RUE DE MONTAGLAND 49400 SAUMUR
Elle a été crée le 23/01/1976 et elle est immatriculée sous le numéro 304989221 au greffe de ANGERS
BRAULT*JEAN MICHEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6629Z (Aut. activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite) et le code de l'activité de son établissement principal est 6629Z (Aut. activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6629Z (Aut. activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite), les activités sont :
  • les activités entrant dans la gestion des assurances et des caisses de retraite ou qui lui sont étroitement liées (à l'exclusion de l'intermédiation financière, de la liquidation de sinistres et des activités des agents d'assurance) :
  • administration des fonds d'assurance et de retraite
  • administration des sauvetages
  • services actuariels

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de sauvetage maritime (cf52.22Z)

Chiffre d’affaire

BRAULT*JEAN MICHEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

BRAULT*JEAN MICHEL/ est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 41 87 89 30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr.
Les greffiers sont : PAILLÉ Bertrand
Le greffe est ouvert Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45

TVA

Si BRAULT*JEAN MICHEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43304989221


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BRAULT*JEAN MICHEL/ de part son activité de 6629Z (Aut. activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite) sont :
  • 02335 Agences générales d'assurances
  • 01801 Assistance
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
  • 00915 Expertises évaluations industrielles commerciales
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01672 Sociétés d'assurances
  • 05005 Statut des Caisses d'épargne

Dirigeants

Les mandataires sociaux