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Rapport sur RUAULT*JEAN-LOUIS LEON ETIENNE/

Présentation générale de RUAULT*JEAN-LOUIS LEON ETIENNE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société RUAULT*JEAN-LOUIS LEON ETIENNE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société RUAULT*JEAN-LOUIS LEON ETIENNE/ est situé au 12 AV DU PARADIS 44290 GUEMENE PENFAO
Elle a été crée le 15/04/1985 et elle est immatriculée sous le numéro 305795593 au greffe de SAINT-NAZAIRE
RUAULT*JEAN-LOUIS LEON ETIENNE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1071D (Pâtisserie) et le code de l'activité de son établissement principal est 1071D (Pâtisserie).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1071D (Pâtisserie), les activités sont :
  • la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)

Chiffre d’affaire

RUAULT*JEAN-LOUIS LEON ETIENNE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

RUAULT*JEAN-LOUIS LEON ETIENNE/ est du ressort du greffe de SAINT-NAZAIRE dont les coordonnées postales sont BP 274 44606 ST NAZAIRE
Le greffe peut être appelé au 02 40 22 52 32 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintnazaire.fr.
Les greffiers sont : VALENTIN Jean-Michel , MASMEJEAN Sébastien
Le greffe est ouvert 9H00-12H00 ; 14H00-16H00

TVA

Si RUAULT*JEAN-LOUIS LEON ETIENNE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76305795593


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à RUAULT*JEAN-LOUIS LEON ETIENNE/ de part son activité de 1071D (Pâtisserie) sont :
  • 01747 Boulangerie et pâtisserie industrielle
  • 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01267 Pâtisserie

Dirigeants

Les mandataires sociaux