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Rapport sur DUBOIS*GERARD PIERRE FRANCOIS/

Présentation générale de DUBOIS*GERARD PIERRE FRANCOIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DUBOIS*GERARD PIERRE FRANCOIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DUBOIS*GERARD PIERRE FRANCOIS/ est situé au ANSE MITAN 97229 TROIS ILETS
Elle a été crée le 03/1986 et elle est immatriculée sous le numéro 305959272 au greffe de FORT-DE-FRANCE
DUBOIS*GERARD PIERRE FRANCOIS/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais sont exclues les activités :
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
  • les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

Chiffre d’affaire

DUBOIS*GERARD PIERRE FRANCOIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

DUBOIS*GERARD PIERRE FRANCOIS/ est du ressort du greffe de FORT-DE-FRANCE dont les coordonnées postales sont C 97262 FORT DE FRANCE
Le greffe peut être appelé au 05 96 48 41 41
Les greffiers sont :

TVA

Si DUBOIS*GERARD PIERRE FRANCOIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02305959272


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DUBOIS*GERARD PIERRE FRANCOIS/ de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01619 Cabinets dentaires
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01527 Immobilier
  • 00959 Laboratoires d'analyses médicales

Dirigeants

Les mandataires sociaux