French corporate

Rapport sur COMBA*JOSEPH BASILE/

Présentation générale de COMBA*JOSEPH BASILE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMBA*JOSEPH BASILE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMBA*JOSEPH BASILE/ est situé au DOM LA BAIE DE BONNE TERRASSE 83350 RAMATUELLE
Elle a été crée le 01/1976 et elle est immatriculée sous le numéro 306682451 au greffe de FREJUS
COMBA*JOSEPH BASILE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0311Z (Pêche en mer) et le code de l'activité de son établissement principal est 0311Z (Pêche en mer).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0311Z (Pêche en mer), les activités sont :
  • la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières
  • la capture de crustacés et de mollusques marins
  • la pêche à la baleine
  • la capture d'animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.
  • la récolte d'autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues

Mais sont exclues les activités :
  • la capture d'autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf01.70Z)
  • la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf10.11Z)
  • la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf10.20Z)
  • la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf50.10Z)
  • les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf84.24Z)
  • la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes (cf93.19Z)
  • l'exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf93.19Z)

Chiffre d’affaire

COMBA*JOSEPH BASILE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

COMBA*JOSEPH BASILE/ est du ressort du greffe de FREJUS dont les coordonnées postales sont 272 BOULEVARD JEAN-JAURES 83600 FREJUS
Le greffe peut être appelé au 04 94 53 61 68
Les greffiers sont : MERQUIT Ariane , COUTANT Nathalie

TVA

Si COMBA*JOSEPH BASILE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37306682451


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMBA*JOSEPH BASILE/ de part son activité de 0311Z (Pêche en mer) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux