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Rapport sur PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION-

Présentation générale de PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION-

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- est situé au 7 PL ARAGO 66250 ST LAURENT DE LA SALANQUE
Elle a été crée le 17/09/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 306745571 au greffe de PERPIGNAN
PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés

Greffe

PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- est du ressort du greffe de PERPIGNAN dont les coordonnées postales sont 4 RUE ANDRE BOSCH BP 70441 66834 PERPIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 68 34 24 33 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perpignan.fr.
Les greffiers sont : GOURGOUILLAT Thomas , GALLISSAIRES Christian
Le greffe est ouvert Lundi au Vendredi:9h00 à 12h00/13h45 à 16h00

TVA

Si PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53306745571


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux