French corporate

Rapport sur FOURNILLON*PATRICK/

Présentation générale de FOURNILLON*PATRICK/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FOURNILLON*PATRICK/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FOURNILLON*PATRICK/ est situé au 70 RTE D AUXERRE 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS
Elle a été crée le 01/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 307529842 au greffe de TROYES
FOURNILLON*PATRICK/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

FOURNILLON*PATRICK/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

FOURNILLON*PATRICK/ est du ressort du greffe de TROYES dont les coordonnées postales sont 134 RUE DU GENERAL DE GAULLE 10003 TROYES
Le greffe peut être appelé au 03 25 73 15 08 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-troyes.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Véronique
Le greffe est ouvert de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi

TVA

Si FOURNILLON*PATRICK/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34307529842


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FOURNILLON*PATRICK/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux