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Rapport sur CASINO MUNICIPAL DE CABOURG

Présentation générale de CASINO MUNICIPAL DE CABOURG

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CASINO MUNICIPAL DE CABOURG et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CASINO MUNICIPAL DE CABOURG est situé au MAIRIE 14390 CABOURG
Elle a été crée le 30/05/1973 et elle est immatriculée sous le numéro 307716332 au greffe de CAEN
CASINO MUNICIPAL DE CABOURG est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9200Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent) et le code de l'activité de son établissement principal est 9200Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9200Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent), les activités sont :
  • la vente de billets de loterie
  • l'exploitation de machines à sous automatiques
  • l'exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
  • la prise de paris et autres opérations de paris
  • les paris mutuels hors hippodrome

Chiffre d’affaire

CASINO MUNICIPAL DE CABOURG à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

CASINO MUNICIPAL DE CABOURG est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

TVA

Si CASINO MUNICIPAL DE CABOURG est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08307716332


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CASINO MUNICIPAL DE CABOURG de part son activité de 9200Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02257 Casinos
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00911 Métallurgie Seine et Marne

Dirigeants

Les mandataires sociaux