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Rapport sur DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Présentation générale de DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est situé au 12 RUE DE CAEN 14740 THUE ET MUE
Elle a été crée le 28/06/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 308079201 au greffe de CAEN
DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 20 à 49 salariés

Greffe

DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

TVA

Si DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR81308079201


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • Jean-Michel BOISSET (47 ans) : Gérant
  • David GOUHIER (45 ans) : Gérant
  • Rodolphe, Christian, Jean-Luc PEAN (43 ans) : Gérant

  • L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est de 45 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 47 ans.


Les autres mandats des administrateurs


M Jean-Michel BOISSET

M Rodolphe PEAN


    Réseau d'affaire



    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
    Identifiant de l'entreprise 308079201
    Numéro interne du siège 00015
    Adresse 12 RUE DE CAEN 14740 THUE ET MUE

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Achat (pour les déclarations non agricoles)
    Année et mois de création de l'établissement lundi 01 janvier 1900
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise SCP de notaires
    Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1900
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
    Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques

    Activité au siege

    Secteur juridique
    Catégorie Juridique
    Activite Activités juridiques
    Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

    • 2013-03-27 Modification


      Bodacc B n°20130061 publié le 27/03/2013

      Annonce n° 389 N° RCS : 308079201 - Dénomination : David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET & RODOLPHE PEAN, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 500000 EUR - Administration : Gérant, Associé : GOUHIER David Gérant, Associé : BOISSET Jean-Michel Gérant, Associé : PEAN Rodolphe, Christian, Jean-Luc - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 28/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Maître Rodolphe PEAN, Notaire associé d'une socité civile professionnelle titulaire d'un office notarial, Société civile professionnelle (SCP), 14480 Creully (RCS CAEN (1402) 316 359 942)




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

    THUE ET MUE

    Siége social : 10 salarié(s)

    EnseigneDAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
    NatureNon renseigné
    LieuAutre
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    CREULLY SUR SEULLES

    Etablissement secondaire : 10 salarié(s)

    EnseigneDAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
    NatureProfession libérale
    LieuBureau, cabinet
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Etablissement secondaire : salarié(s)

    EnseigneDAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
    NatureSans objet
    LieuSans objet
    SurfaceSans objet
    Durée
    Type
    Production

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

    2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
    DUPLAIX*GABRIEL/ 0 salarié
    5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
    AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
    23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
    ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
    4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
    30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
    9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
    GAILLARD*PHILIPPE/ 0 salarié
    5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
    SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 10 à 19 salariés
    5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
    BOQUET*PATRICK/ 0 salarié
    19 RUE HOCHE 35000 RENNES
    19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
    6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
    SLAUGHTER AND MAY 0 salarié
    130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    21 RUE DU CHEMIN VERT 28100 DREUX
    CHE DE LA VIERGE NOIRE 13090 AIX EN PROVENCE
    CHOURAQUI*SERGE/ 0 salarié
    3 RUE DU DRAGON 75006 PARIS 6
    3 PL MICHELET 43000 LE PUY EN VELAY
    VANHOUTTE*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON
    2 PL FELIX BARET 13006 MARSEILLE 6
    32 PL SAINT SAUVEUR 14000 CAEN
    BOST*JEAN NOEL/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS 17
    5 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
    THOMAS*ROBERT/ 0 salarié
    13 RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINS
    ROY*JOACHIM/ 0 salarié
    3 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS 3
    32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
    3 PL GABRIEL PERI 30000 NIMES
    13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
    BENEDETTI*FRANCOIS/ 0 salarié
    4 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY
    BOUSGARBIES*MARIE-JOSEPHE/ 1 ou 2 salariés
    49 RUE COSTE REBOULH 11000 CARCASSONNE
    ANDRE*MARC HENRY/ 3 à 5 salariés
    22 RUE TAISSON 30100 ALES
    2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
    87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
    MICHELET*DANIEL/ 0 salarié
    13 PL CHARLES GRUET 33000 BORDEAUX
    CABINET CARLER 0 salarié
    36 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9
    SCP RAOULET CADET 3 à 5 salariés
    106 RUE CHAULIN SERVINIERE 53100 MAYENNE
    JACQUES VERDIER 1 ou 2 salariés
    23 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
    9 RUE ALFRED MORTIER 06000 NICE
    DUQUESNE*MAURICE/ Unités non employeuses
    65 RUE NATIONALE 59200 TOURCOING
    54 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 3

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

    COMMUNE DE CARCAGNY 1 ou 2 salariés
    LE BOURG 14740 CARCAGNY
    RTE DE SAINT LEGER 14740 CARCAGNY
    GFA DES NOETTES Unités non employeuses
    MANOIR DES NOETTES 14740 CARCAGNY
    SCI SAINT LEGER 0 salarié
    HAM SAINT LEGER 14740 CARCAGNY
    10 CHE DE L'ECOLE 14740 CARCAGNY
    CIDEX G 13 14740 CARCAGNY
    17 RUE GRANDE RUE 14740 CARCAGNY
    AGASSE*ROGER/ 0 salarié
    14740 CARCAGNY
    14740 CARCAGNY
    CABAL LOISIRS 1 ou 2 salariés
    SAINT LEGER 14740 CARCAGNY
    15 PL LES CLOSETS 14740 CARCAGNY
    SCI NAMOURA 0 salarié
    LE GRAND MOULIN 14740 CARCAGNY
    3 RTE DE BAYEUX 14740 CARCAGNY
    ARTPASSIONATA 0 salarié
    CHE DE LA RIVIERE 14740 CARCAGNY
    S.C.I. DES QUATRE 0 salarié
    SAINT LEGER 14740 CARCAGNY
    MAZUET*BORIS/ 0 salarié
    ROUTE DE NONANT 14740 CARCAGNY
    CHIBANE*BENJAMIN/ 0 salarié
    HAM ST LEGER 14740 CARCAGNY
    1 RTE DE DUCY 14740 CARCAGNY
    PAVI SAINT JULIEN 0 salarié
    5 LA GRANDE RUE 14740 CARCAGNY
    PAVI PARK 0 salarié
    5 LA GRANDE RUE 14740 CARCAGNY
    RVBAT'IMENT 0 salarié
    HAM SAINT-LEGER 14740 CARCAGNY
    DOSPITAL*LAURENCE/ Unités non employeuses
    3 CHE DES PETITS ET GRANDS PRES 14740 CARCAGNY
    BOUET*ANTHONY/ 1 ou 2 salariés
    HAM SAINT LEGER 14740 CARCAGNY
    ELISABETH 0 salarié
    LA BUTTE 14740 CARCAGNY
    AGAMA 1 ou 2 salariés
    4 CHE DE L'ECOLE 14740 CARCAGNY
    DRIOLE 0 salarié
    4 RUE DE L'ECOLE 14740 CARCAGNY
    10 RTE DE NONANT 14740 CARCAGNY
    VAILLE*GILLES CLAUDE JEAN/ Unités non employeuses
    3 GRANDE RUE 14740 CARCAGNY
    JEAN*THOMAS/ 0 salarié
    RTE DE NONANT 14740 CARCAGNY
    3 CHE DES PETITS ET GRANDS PRES 14740 CARCAGNY
    SCI LINOTTE 0 salarié
    8 RTE DE NONANT 14740 CARCAGNY
    SCI 2030 0 salarié
    HAM SAINT LEGER 14740 CARCAGNY
    1 GRANDE RUE 14740 CARCAGNY
    LES ROUTIERS 0 salarié
    5 R DU VAL 14740 CARCAGNY
    3 LIEU DIT LA BUTTE 14740 CARCAGNY
    SCI MH 0 salarié
    HAM SAINT LEGER 14740 CARCAGNY
    COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN 1 ou 2 salariés
    11 RTE DE CREULLY 14740 MOULINS EN BESSIN
    14740 MOULINS EN BESSIN
    10 RUE DES SOURCES 14740 MOULINS EN BESSIN
    CADET*STEPHANE/ 1 ou 2 salariés
    3 RUE DE VAUSSIEUX 14740 MOULINS EN BESSIN
    17 RUE DE CREUILLY 14740 MOULINS EN BESSIN
    SCI LES 3 G 0 salarié
    16 HAM SAINT LEGER 14740 MOULINS EN BESSIN
    ECOLE PUBLIQUE 14740 MOULINS EN BESSIN
    CHASSEY SA 3 à 5 salariés
    CHATEAU 14740 MOULINS EN BESSIN
    SARL CONRAUD-DOYE 10 à 19 salariés
    RUE DE CREULLY 14740 MOULINS EN BESSIN
    SCI JOFRADOBER 0 salarié
    1 RUE DES SOURCES 14740 MOULINS EN BESSIN
    10 RUE DE CREULLY 14740 MOULINS EN BESSIN
    8 RUE CREUILLY 14740 MOULINS EN BESSIN
    RUE DE VAUX 14740 MOULINS EN BESSIN
    RTE DE CREULLY 14740 MOULINS EN BESSIN

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

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