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Rapport sur CAUSSADE*PATRICE BERNARD FRANCOIS/

Présentation générale de CAUSSADE*PATRICE BERNARD FRANCOIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAUSSADE*PATRICE BERNARD FRANCOIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CAUSSADE*PATRICE BERNARD FRANCOIS/ est situé au 1 RUE ARMAGNAC 97420 LE PORT
Elle a été crée le 10/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 308355262 au greffe de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
CAUSSADE*PATRICE BERNARD FRANCOIS/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais sont exclues les activités :
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
  • les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

Chiffre d’affaire

CAUSSADE*PATRICE BERNARD FRANCOIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

CAUSSADE*PATRICE BERNARD FRANCOIS/ est du ressort du greffe de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION dont les coordonnées postales sont REGISTRE DU COMMERCE - BP 338 97494 SAINTE-CLOTILDE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 62 40 23 45
Les greffiers sont :

TVA

Si CAUSSADE*PATRICE BERNARD FRANCOIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78308355262


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CAUSSADE*PATRICE BERNARD FRANCOIS/ de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01619 Cabinets dentaires
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01527 Immobilier
  • 00959 Laboratoires d'analyses médicales

Dirigeants

Les mandataires sociaux