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Rapport sur SCI DE LA BRETONNIERE

Présentation générale de SCI DE LA BRETONNIERE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DE LA BRETONNIERE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DE LA BRETONNIERE est situé au 45 PL DU LION D'OR 49123 INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE
Elle a été crée le 23/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 308854652 au greffe de ANGERS
SCI DE LA BRETONNIERE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DE LA BRETONNIERE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DE LA BRETONNIERE est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 41 87 89 30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr.
Les greffiers sont : PAILLÉ Bertrand
Le greffe est ouvert Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45

TVA

Si SCI DE LA BRETONNIERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83308854652


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DE LA BRETONNIERE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux