French corporate

Rapport sur ROUSSELIN*ALAIN FERNAND ROGER/

Présentation générale de ROUSSELIN*ALAIN FERNAND ROGER/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ROUSSELIN*ALAIN FERNAND ROGER/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ROUSSELIN*ALAIN FERNAND ROGER/ est situé au LA FOUQUERIE 27330 MESNIL-EN-OUCHE
Elle a été crée le 04/10/1976 et elle est immatriculée sous le numéro 308894831 au greffe de BERNAY
ROUSSELIN*ALAIN FERNAND ROGER/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) et le code de l'activité de son établissement principal est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :
  • l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
  • la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
  • la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
  • le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
  • l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Mais sont exclues les activités :
  • la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
  • la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
  • le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)

Chiffre d’affaire

ROUSSELIN*ALAIN FERNAND ROGER/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

ROUSSELIN*ALAIN FERNAND ROGER/ est du ressort du greffe de BERNAY dont les coordonnées postales sont PLACE GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 44 78 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre-Philippe , LE PAGE Nicolas
Le greffe est ouvert 8h30 à 12H00/13h15-16h30

TVA

Si ROUSSELIN*ALAIN FERNAND ROGER/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49308894831


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ROUSSELIN*ALAIN FERNAND ROGER/ de part son activité de 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • 02272 Assainissement et maintenance industrielle
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Dirigeants

Les mandataires sociaux