French corporate

Rapport sur CARREL*JEAN ALEXIS PATRICK/

Présentation générale de CARREL*JEAN ALEXIS PATRICK/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CARREL*JEAN ALEXIS PATRICK/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CARREL*JEAN ALEXIS PATRICK/ est situé au 9 RUE ROCHEVALIER 48100 MARVEJOLS
Elle a été crée le 01/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 308970714 au greffe de MENDE
CARREL*JEAN ALEXIS PATRICK/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CARREL*JEAN ALEXIS PATRICK/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

CARREL*JEAN ALEXIS PATRICK/ est du ressort du greffe de MENDE dont les coordonnées postales sont BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE
Le greffe peut être appelé au 04 66 48 41 41 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-mende.fr.
Les greffiers sont : COMBARNOUS Eric

TVA

Si CARREL*JEAN ALEXIS PATRICK/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39308970714


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CARREL*JEAN ALEXIS PATRICK/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux