Présentation générale de SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE est situé au 1 RUE DU SENTIER 78400 CHATOU
Elle a été crée le 04/10/2001 et elle est immatriculée sous le numéro 309966539 au greffe de VERSAILLES
SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civileLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
Chiffre d’affaire
SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE est du ressort du greffe de VERSAILLES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEXLe greffe peut être appelé au 01 39 07 16 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-versailles.fr.
Les greffiers sont : SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Le greffe est ouvert 8h45/16h30, 15h30 le vendredi
TVA
Si SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11309966539Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Marie-Claire Françoise Anne GARNIER (80 ans) : Gérant
- Eric GARNIER (56 ans) : Gérant
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE est de 68 ans. Le plus jeune à 56 ans, le plus agé 80 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Eric GARNIER- Gérant non associé de SCI 7 RUE DES CHENES
- Gérant de SCI DE LA PLACE DU MARCHE
- Gérant de SCI DU DOCTEUR WAPLER
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE est de 68 ans. Le plus jeune à 56 ans, le plus agé 80 ans.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE |
Identifiant de l'entreprise | 309966539 |
Numéro interne du siège | 00038 |
Adresse | 1 RUE DU SENTIER 78400 CHATOU |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 décembre 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE.-
2008-05-25 Modification
Bodacc B n°20080088 publié le 25/05/2008Annonce n° 1315 N° RCS : 309966539 - Dénomination : LA FRANC COMTOISE SOCIETE CIVILE - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Associée gérante : CRAVET Marie-Claire Françoise Anne modification le 15 Mai 2008Co-gérant associé : GARNIER Eric en fonction le 15 Mai 2008. - Modification : Modification de représentant.
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2015-06-10 Modification
Bodacc B n°20150109 publié le 10/06/2015Annonce n° 3668 N° RCS : 309966539 - Dénomination : LA FRANC COMTOISE SOCIETE CIVILE - forme juridique : Société civile - capital : 1443211.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
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2017-12-07 Modification
Bodacc B n°20170235 publié le 07/12/2017Annonce n° 2592 N° RCS : 309966539 - Dénomination : LA FRANC COMTOISE SOCIETE CIVILE - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège..
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE.CHATOU
Siége social : NN salarié(s)
Enseigne | SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |