French corporate

Rapport sur PAULME*JOSEPH/

Présentation générale de PAULME*JOSEPH/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PAULME*JOSEPH/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PAULME*JOSEPH/ est situé au 47 RUE DES ETANGS 01170 CROZET
Elle a été crée le 01/1977 et elle est immatriculée sous le numéro 310316179 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
PAULME*JOSEPH/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) et le code de l'activité de son établissement principal est 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse), les activités sont :
  • les travaux de remodelage des sols
  • les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc.
  • la préparation de sites pour l'exploitation minière :
  • enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l'exception des sites de pétrole ou de gaz
  • les prestations indépendantes d'artificiers, pour toutes applications

Mais sont exclues les activités :
  • le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf06.10Z et 06.20Z)
  • la décontamination des sols (cf39.00Z)
  • le forage de puits d'eau (cf42.21Z)
  • le fonçage de puits (cf43.99D)

Chiffre d’affaire

PAULME*JOSEPH/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

PAULME*JOSEPH/ est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno

TVA

Si PAULME*JOSEPH/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70310316179


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PAULME*JOSEPH/ de part son activité de 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) sont :
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Dirigeants

Les mandataires sociaux