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Rapport sur SCI DU DOMAINE DE LA FONTAINE GUERET

Présentation générale de SCI DU DOMAINE DE LA FONTAINE GUERET

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU DOMAINE DE LA FONTAINE GUERET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU DOMAINE DE LA FONTAINE GUERET est situé au 14220 SAINT LAURENT DE CONDEL
Elle a été crée le 01/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 310483888 au greffe de CAEN
SCI DU DOMAINE DE LA FONTAINE GUERET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI DU DOMAINE DE LA FONTAINE GUERET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DU DOMAINE DE LA FONTAINE GUERET est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

TVA

Si SCI DU DOMAINE DE LA FONTAINE GUERET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR58310483888


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU DOMAINE DE LA FONTAINE GUERET de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux