Présentation générale de JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER et ses dirigeants.
Immatriculation
La société JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER est situé au 9 RUE REPUBLIQUE 32190 VIC FEZENSAC
Elle a été crée le 25/09/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 310612304 au greffe de AUCH
JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 6 à 9 salariésGreffe
JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER est du ressort du greffe de AUCH dont les coordonnées postales sont 4 PLACE DU MARECHAL LANNES 32000 AUCHLe greffe peut être appelé au 05 62 05 02 24 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-auch.fr.
Les greffiers sont : PAUZIES Catherine , CAILLARD Damien
Le greffe est ouvert 8 heures 30 à 12 heures / 14 heures à 16 heures 30
TVA
Si JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22310612304Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Jean-Jacques DEVILLE (51 ans) : Gérant
- Antoine, Jacques, David, Robert OLIVIER (33 ans) : Gérant
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER est de 42 ans. Le plus jeune à 33 ans, le plus agé 51 ans.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER est de 42 ans. Le plus jeune à 33 ans, le plus agé 51 ans.
Aucun autre mandat.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER |
Sigle de l'entreprise | SCP ARNAUD |
Identifiant de l'entreprise | 310612304 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 9 RUE REPUBLIQUE 32190 VIC FEZENSAC |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER.-
2013-12-11 Modification
Bodacc B n°20130238 publié le 11/12/2013Annonce n° 1352 N° RCS : 310612304 - Dénomination : Pierre ARNAUD et Jean-Jacques DEVILLE, Notaire associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVILLE Jean-Jacques - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
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2016-06-09 Modification
Bodacc B n°20160113 publié le 09/06/2016Annonce n° 288 N° RCS : 310612304 - Dénomination : Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVILLE Jean-Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVIER Antoine, Jacques, David, Robert - Modification : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER.VIC FEZENSAC
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne | JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |
JEGUN
Etablissement secondaire : 0 salarié(s)
Enseigne | JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne | JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |