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Rapport sur DOMINIQUE*CROUTZET/ANNE/

Présentation générale de DOMINIQUE*CROUTZET/ANNE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMINIQUE*CROUTZET/ANNE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMINIQUE*CROUTZET/ANNE/ est situé au 2510 RTE DE LUGADETS 40170 LIT ET MIXE
Elle a été crée le 11/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 311699896 au greffe de DAX
DOMINIQUE*CROUTZET/ANNE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

DOMINIQUE*CROUTZET/ANNE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DOMINIQUE*CROUTZET/ANNE/ est du ressort du greffe de DAX dont les coordonnées postales sont 55 AV VICTOR HUGO 40100 DAX
Le greffe peut être appelé au 05 58 90 06 84 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dax.fr.
Les greffiers sont : TACHOIRES Fabrice
Le greffe est ouvert 09h-12h/14h-17h

TVA

Si DOMINIQUE*CROUTZET/ANNE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09311699896


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMINIQUE*CROUTZET/ANNE/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux