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Rapport sur SOCIETE CIVILE LES BELUZES

Présentation générale de SOCIETE CIVILE LES BELUZES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE LES BELUZES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE LES BELUZES est situé au LES ECHAIZES 71800 BAUDEMONT
Elle a été crée le 13/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 312127426 au greffe de MACON
SOCIETE CIVILE LES BELUZES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 7010Z (Activités des sièges sociaux).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7010Z (Activités des sièges sociaux), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du
  • les activités des sièges sociaux
  • les activités des sièges administratifs centralisés
  • les activités des sièges d'entreprise
  • les activités des bureaux locaux et régionaux
  • les activités de gestion des filiales

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE LES BELUZES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

SOCIETE CIVILE LES BELUZES est du ressort du greffe de MACON dont les coordonnées postales sont 5 COU MOREAU 71018 MACON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 85 38 04 85 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-macon.fr.
Les greffiers sont : BERNARD Damien

TVA

Si SOCIETE CIVILE LES BELUZES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65312127426


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE LES BELUZES de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction
Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE LES BELUZES de part son activité de 7010Z (Activités des sièges sociaux) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00573 Commerces de gros
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01388 Industrie du pétrole
  • 00176 Industrie pharmaceutique
  • 00044 Industries chimiques
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01512 Promotion construction
  • 01501 Restauration rapide
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00016 Transports routiers
  • 01413 Travail temporaire permanents
  • 02409 Travaux publics cadres

Dirigeants

Les mandataires sociaux