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Rapport sur SCI DE LA MARINA DE PORT-GRIMAUD

Présentation générale de SCI DE LA MARINA DE PORT-GRIMAUD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DE LA MARINA DE PORT-GRIMAUD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DE LA MARINA DE PORT-GRIMAUD est situé au 28 RUE DU FER A CHEVAL 83310 GRIMAUD
Elle a été crée le 23/09/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 312426307 au greffe de FREJUS
SCI DE LA MARINA DE PORT-GRIMAUD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5222Z (Services auxiliaires des transports par eau) et le code de l'activité de son établissement principal est 5222Z (Services auxiliaires des transports par eau).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5222Z (Services auxiliaires des transports par eau), les activités sont :
  • les activités liées au transport par eau de personnes, d'animaux ou de fret :
  • l'exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais
  • l'exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses
  • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage
  • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges
  • les services de signalisation par phares et balises

Mais sont exclues les activités :
  • la manutention du fret (cf52.24)
  • la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf85.32Z)
  • les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
  • l'exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf93.29Z)

Chiffre d’affaire

SCI DE LA MARINA DE PORT-GRIMAUD à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DE LA MARINA DE PORT-GRIMAUD est du ressort du greffe de FREJUS dont les coordonnées postales sont 272 BOULEVARD JEAN-JAURES 83600 FREJUS
Le greffe peut être appelé au 04 94 53 61 68
Les greffiers sont : MERQUIT Ariane , COUTANT Nathalie

TVA

Si SCI DE LA MARINA DE PORT-GRIMAUD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40312426307


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DE LA MARINA DE PORT-GRIMAUD de part son activité de 5222Z (Services auxiliaires des transports par eau) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 02972 Navigation personnel sédentaire
  • 01182 Ports de plaisance
  • 03017 Ports et manutention CCN unifiée
  • 05001 Statut des industries électriques et gazières
  • 05520 Transports maritimes officiers
  • 05521 Transports maritimes personnel navigant d'exécution
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux