Présentation générale de ICART S.A.S.
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ICART S.A.S. et ses dirigeants.
Immatriculation
La société ICART S.A.S. est situé au 125 RUE DES FOUGERES 74890 BONS EN CHABLAIS
Elle a été crée le 07/06/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 312494206 au greffe de THONON-LES-BAINS
ICART S.A.S. est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiéeLe code d'activité donné par l'insee à la société est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) et le code de l'activité de son établissement principal est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :
- l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts
Mais sont exclues les activités :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)
Chiffre d’affaire
ICART S.A.S. à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 1 923 000,00 pour un résultat net de 586 000,00 euros grace à 1 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
ICART S.A.S. est du ressort du greffe de THONON-LES-BAINS dont les coordonnées postales sont 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINSLe greffe peut être appelé au 04 50 72 13 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-thononlesbains.fr.
Les greffiers sont : LOUISE Patrick , MALLOL Robert
TVA
Si ICART S.A.S. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37312494206Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à ICART S.A.S. de part son activité de 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) sont :- 02149 Activités du déchet
- 02272 Assainissement et maintenance industrielle
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Robert ICART (77 ans) : Président
- Mauricette ICART (80 ans) : Directeur général
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société ICART S.A.S. est de 79 ans. Le plus jeune à 77 ans, le plus agé 80 ans.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ICART S.A.S. et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société ICART S.A.S. est de 79 ans. Le plus jeune à 77 ans, le plus agé 80 ans.
Aucun autre mandat.
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ICART S.A.S. |
| Identifiant de l'entreprise | 312494206 |
| Numéro interne du siège | 00054 |
| Adresse | 125 RUE DES FOUGERES 74890 BONS EN CHABLAIS |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 avril 2014 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2012 ) | 1 923 000,00 |
| Résultat net | 586 000,00 |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées |
| Activité principale de l'entreprise | 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées |
Activité au siege
| Secteur | environnement |
| Catégorie | Eau et gestion des déchets |
| Activite | Collecte et traitement des eaux usées |
| Synonyme | collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées |
| Principal | collecte des eaux usées |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ICART S.A.S..| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2012 |
| Actif immobilisé | 341 000 |
| Immobilisation incorporelle | 73 000 |
| Immobilisation corporelle | 259 000 |
| Immobilisation financière | 9 000 |
| Actif circulant net | 2 765 000 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 1 206 000 |
| Placement | 1 559 000 |
| Total Actif | 3 107 000 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 2 577 000 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 4 000 |
| Dette | 526 000 |
| Total Passif | 3 107 000 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 1 923 000 |
| Produit d'exploitation | 1 950 000 |
| Charge d'exploitation | 1 814 000 |
| Résultat d'exploitation | 136 000 |
| Produit financier net | 10 |
| Charge financière | 40 |
| Résultat financier | -30 |
| Résultat courrant | 136 000 |
| Produit exceptionnel | 901 000 |
| Charges exceptionnelles | 168 000 |
| Résultat exceptionnel | 733 000 |
| Résultat net | 586 000 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société ICART S.A.S..-
2008-05-23 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 23/05/2008Annonce n° 2887 N° RCS : 312494206 - Dénomination : ICART S.A.S. Z.I. Les Bracots, rue de Courchamps, 74890 Bons-en-Chablais - forme juridique : S.A.S - depot : Comptes annuels et rapports
-
2008-10-23 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 23/10/2008Annonce n° 3291 N° RCS : 312494206 - Dénomination : ICART S.A.S. Z.I. Les Bracots, rue de Courchamps, 74890 Bons-en-Chablais - forme juridique : S.A.S - depot : Comptes annuels et rapports
-
2009-08-26 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 26/08/2009Annonce n° 10664 N° RCS : 312494206 - Dénomination : ICART S.A.S Zone Industrielle les Bracots rue de Courchamps 74890 Bons-en-Chablais - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2012-11-30 Vente
Bodacc A publié le 09/11/2012Annonce n° 1301 N° RCS : 754046324 - Dénomination : EXCOFFIER RECYCLAGE CHABLAIS rue de Courchamps Zone Industrielle Les Bracots 74890 Bons en Chablais la récupération générale la collecte et le recyclage de tous déchets - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : eco des pays de savoie - Opposition : Maître Nathalie Chaudet-Goy 1, allée du Clos BP 63 74101 Annemasse - Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 850000 Euros.
-
2013-01-25 Modification
Bodacc B n°20130018 publié le 25/01/2013Annonce n° 4136 N° RCS : 312494206 - Dénomination : ICART S.A.S L'assainissement sous toutes ses formes et le transport - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
-
2013-09-27 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 27/09/2013Annonce n° 12539 N° RCS : 312494206 - Dénomination : ICART S.A.S 116 rue du Grand Vire 74890 Bons en Chablais - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2014-05-16 Modification
Bodacc B n°20140094 publié le 16/05/2014Annonce n° 1401 N° RCS : 312494206 - Dénomination : ICART S.A.S - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
-
2014-10-07 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 07/10/2014Annonce n° 6101 N° RCS : 312494206 - Dénomination : ICART S.A.S 125 rue des Fougères 74890 Bons en Chablais - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2014-10-09 Modification
Bodacc B n°20140194 publié le 09/10/2014Annonce n° 2034 N° RCS : 312494206 - Dénomination : ICART S.A.S - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ICART Robert Directeur général : ICART Mauricette né(e) VALLIER - Modification : Modification survenue sur l'administration
-
2015-10-22 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 22/10/2015Annonce n° 6346 N° RCS : 312494206 - Dénomination : ICART S.A.S 125 rue des Fougères 74890 Bons en Chablais - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2016-06-28 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 28/06/2016Annonce n° 8895 N° RCS : 312494206 - Dénomination : ICART S.A.S 125 rue des Fougères 74890 Bons en Chablais - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2017-07-15 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 15/07/2017Annonce n° 7198 N° RCS : 312494206 - Dénomination : ICART S.A.S 125 rue des Fougères 74890 Bons en Chablais - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de ICART S.A.S..BONS EN CHABLAIS
Siége social : 10 salarié(s)
| Enseigne | ICART S.A.S. |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
BALLAISON
Etablissement secondaire : 1 salarié(s)
| Enseigne | ICART S.A.S. |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Sur chantier |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
| Enseigne | ICART S.A.S. |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
