French corporate

Rapport sur RAFFIN*DOMINIQUE LEON LOUIS/

Présentation générale de RAFFIN*DOMINIQUE LEON LOUIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société RAFFIN*DOMINIQUE LEON LOUIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société RAFFIN*DOMINIQUE LEON LOUIS/ est situé au 29 AV AMIRAL COURBET 85460 L' AIGUILLON SUR MER
Elle a été crée le 18/07/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 312640170 au greffe de LA ROCHE-SUR-YON
RAFFIN*DOMINIQUE LEON LOUIS/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0311Z (Pêche en mer) et le code de l'activité de son établissement principal est 0311Z (Pêche en mer).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0311Z (Pêche en mer), les activités sont :
  • la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières
  • la capture de crustacés et de mollusques marins
  • la pêche à la baleine
  • la capture d'animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.
  • la récolte d'autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues

Mais sont exclues les activités :
  • la capture d'autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf01.70Z)
  • la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf10.11Z)
  • la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf10.20Z)
  • la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf50.10Z)
  • les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf84.24Z)
  • la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes (cf93.19Z)
  • l'exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf93.19Z)

Chiffre d’affaire

RAFFIN*DOMINIQUE LEON LOUIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

RAFFIN*DOMINIQUE LEON LOUIS/ est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 51 37 67 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Patrix , PRINTEMS Alix
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h

TVA

Si RAFFIN*DOMINIQUE LEON LOUIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71312640170


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à RAFFIN*DOMINIQUE LEON LOUIS/ de part son activité de 0311Z (Pêche en mer) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux