French corporate

Rapport sur MORVAN*JEAN JOSEPH MARIE/

Présentation générale de MORVAN*JEAN JOSEPH MARIE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MORVAN*JEAN JOSEPH MARIE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MORVAN*JEAN JOSEPH MARIE/ est situé au 7 RUE CLEMENCEAU 22410 SAINT QUAY PORTRIEUX
Elle a été crée le 12/06/2017 et elle est immatriculée sous le numéro 312684863 au greffe de SAINT-BRIEUC
MORVAN*JEAN JOSEPH MARIE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : Marchand de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :
  • l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
  • immeubles résidentiels et maisons d'habitation
  • immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
  • terres et terrains

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
  • la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)

Chiffre d’affaire

MORVAN*JEAN JOSEPH MARIE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

MORVAN*JEAN JOSEPH MARIE/ est du ressort du greffe de SAINT-BRIEUC dont les coordonnées postales sont 17 RUE PARMENTIER 22021 ST BRIEUC CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 96 33 68 92
Les greffiers sont : TEPHO Loïc

TVA

Si MORVAN*JEAN JOSEPH MARIE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96312684863


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MORVAN*JEAN JOSEPH MARIE/ de part son activité de 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) sont :
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux