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Rapport sur XAVIER LE RESTE

Présentation générale de XAVIER LE RESTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société XAVIER LE RESTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société XAVIER LE RESTE est situé au 20 BD DE LA REPUBLIQUE 44110 44142 CHATEAUBRIANT
Elle a été crée le 13/02/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 313003089 au greffe de NANTES
XAVIER LE RESTE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

XAVIER LE RESTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements et 3 à 5 salariés

Greffe

XAVIER LE RESTE est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont IMMEUBLE RHUYS 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 02 40 41 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr.
Les greffiers sont : BARBIN Frédéric , MONFORT Marielle
Le greffe est ouvert 9h à 12h/13h à 17h

TVA

Si XAVIER LE RESTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03313003089


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à XAVIER LE RESTE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux