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Rapport sur PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Présentation générale de PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est situé au 70 AV DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
Elle a été crée le 21/03/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 313434250 au greffe de VERSAILLES
PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés

Greffe

PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est du ressort du greffe de VERSAILLES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 39 07 16 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-versailles.fr.
Les greffiers sont : SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Le greffe est ouvert 8h45/16h30, 15h30 le vendredi

TVA

Si PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88313434250


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • Anne-Laure REGARD (51 ans) : Gérant
  • PATRICE ANDRE SAMBAIN (50 ans) : Gérant

  • L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est de 51 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 51 ans.


Les autres mandats des administrateurs


MME Anne-Laure REGARD


    Réseau d'affaire



    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
    Identifiant de l'entreprise 313434250
    Numéro interne du siège 00012
    Adresse 70 AV DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 janvier 1978
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise SCP de notaires
    Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
    Tranche de chiffre d'affaires De 1 million à moins de 2 millions d'euros

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
    Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
    Activité principale 6910Z : Activités juridiques
    Première activité 6910Z : Activités juridiques

    Activité au siege

    Secteur juridique
    Catégorie Juridique
    Activite Activités juridiques
    Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

    • 2015-08-21 Modification


      Bodacc B n°20150159 publié le 21/08/2015

      Annonce n° 1166 N° RCS : 313434250 - Dénomination : Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant Associé : SAMBAIN Patrice Andre en fonction le 25 Septembre 2003 Gérant Associé indéfiniment responsable : NGUYEN-DUC Anne-Laure en fonction le 12 Août 2015 - Modification : Modification de la dénomination. Modification de représentant.




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

    NEAUPHLE LE CHATEAU

    Siége social : 6 salarié(s)

    EnseignePATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
    NatureNon renseigné
    LieuAutre
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

    2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
    DUPLAIX*GABRIEL/ 0 salarié
    5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
    AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
    23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
    ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
    4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
    30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
    9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
    GAILLARD*PHILIPPE/ 0 salarié
    5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
    SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 10 à 19 salariés
    5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
    BOQUET*PATRICK/ 0 salarié
    19 RUE HOCHE 35000 RENNES
    19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
    6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
    SLAUGHTER AND MAY 0 salarié
    130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    21 RUE DU CHEMIN VERT 28100 DREUX
    CHE DE LA VIERGE NOIRE 13090 AIX EN PROVENCE
    CHOURAQUI*SERGE/ 0 salarié
    3 RUE DU DRAGON 75006 PARIS 6
    3 PL MICHELET 43000 LE PUY EN VELAY
    VANHOUTTE*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON
    2 PL FELIX BARET 13006 MARSEILLE 6
    32 PL SAINT SAUVEUR 14000 CAEN
    BOST*JEAN NOEL/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS 17
    5 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
    THOMAS*ROBERT/ 0 salarié
    13 RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINS
    ROY*JOACHIM/ 0 salarié
    3 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS 3
    32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
    3 PL GABRIEL PERI 30000 NIMES
    13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
    BENEDETTI*FRANCOIS/ 0 salarié
    4 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY
    BOUSGARBIES*MARIE-JOSEPHE/ 1 ou 2 salariés
    49 RUE COSTE REBOULH 11000 CARCASSONNE
    ANDRE*MARC HENRY/ 3 à 5 salariés
    22 RUE TAISSON 30100 ALES
    2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
    87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
    MICHELET*DANIEL/ 0 salarié
    13 PL CHARLES GRUET 33000 BORDEAUX
    CABINET CARLER 0 salarié
    36 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9
    SCP RAOULET CADET 3 à 5 salariés
    106 RUE CHAULIN SERVINIERE 53100 MAYENNE
    JACQUES VERDIER 1 ou 2 salariés
    23 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
    9 RUE ALFRED MORTIER 06000 NICE
    DUQUESNE*MAURICE/ Unités non employeuses
    65 RUE NATIONALE 59200 TOURCOING
    54 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 3

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

    COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU 50 à 99 salariés
    2 PL HERBES 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    2 PL HERBES 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    BEAUMONT*JACQUES/ 0 salarié
    9 RUE PAUME 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    SARL BRIE PLASTIQUE 1 ou 2 salariés
    2 CHE DU GAILLARD BOIS 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    40 RUE VILLANCY 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    COHEN*JOSEPH HARRY/ 0 salarié
    RES DU BOIS DU FOUR 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    COELHO*JOSE MANUEL/ 0 salarié
    40 AV DE CHATRON 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    70 AV DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    MONTJOIE ART TRANSACTIONS 1 ou 2 salariés
    30 AV DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    MOTREFF*JEAN MARC/ 0 salarié
    2 AV DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    9 CHE DE BRICASSARD 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    12 RUE D ORBEC 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    PIOT*BURG/ARLETTE/ 1 ou 2 salariés
    50 GRANDE RUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    JOHAN*MAURICE/ 0 salarié
    2 RUE DE VILLANCY 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    VIARD*ANNICK/ 0 salarié
    53 RUE DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    LAFFITTE*CATHERINE/ 0 salarié
    28 RUE DE LA GOUTTIERE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    NEVEU*JEAN-MARC/ 0 salarié
    57 RUE GRELLIERE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    SCEA LA MALTORNE 1 ou 2 salariés
    47 AV DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    SCI LESLIE 0 salarié
    19 RUE DE LA GOUTTIERE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    ANCELET*ISABELLE/ 0 salarié
    2 RTE N 191 LE PONTEL 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    2 RTE N 191 LE PONTEL 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    SCI SAINT MARTIN 0 salarié
    2 POMMERAYE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    3 PL DU MARCHE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    SERVITHEN 6 à 9 salariés
    8 RUE GUILLAUME DE BOIS NIVARD 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    70 AV DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    22 RUE LOUIS DE COSSE BRISSAC 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    3 RUE DU STADE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    HOTEL LE VERBOIS 20 à 49 salariés
    38 AV DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    RES DU BOIS DU FOUR 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    8 RUE GUILLAUME DE BOIS NIVARD 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    PESLERBE*GEORGETTE/ 0 salarié
    21 RUE MARIUS MINNARD 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    LOPES*GONCALO/ 0 salarié
    59 AV DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    LEBEUF 0 salarié
    20 RUE DE LA GOUTTIERE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    107 RTE DE ST GERMAIN 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    41 GRANDE RUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    SCI MASCARIN 0 salarié
    131 RTE DE SAINT GERMAIN 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    68 REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    49 AV DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    SCI B.D.L 0 salarié
    19 RUE DE LA GOUTTIERE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    REAL IMMO SARL 1 ou 2 salariés
    9 PL DU MARCHE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    22 RUE DE COSSE BRISSAC 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    22 RUE LOUIS COSSE DE BRISSAC 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    2 RUE GUILLAUME DE BOIS NIVARD 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    7 RUE MARIUS MINNARD 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    5 RUE GUILLAUME DE BOIS-NIVARD 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    2 RUE GUILLAUME DE BOIS NIVARD 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    SCI JP VAL 0 salarié
    11 RUE DOCTEUR GRELLIERE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    RUE DU JEU DE POMME 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    37 RUE ST NICOLAS 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
    SARL FINANCIERE D.L. 1 ou 2 salariés
    22 RUE LOUIS DE COSSE BRISSAC 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

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