Présentation générale de PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est situé au 70 AV DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
Elle a été crée le 21/03/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 313434250 au greffe de VERSAILLES
PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariésGreffe
PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est du ressort du greffe de VERSAILLES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEXLe greffe peut être appelé au 01 39 07 16 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-versailles.fr.
Les greffiers sont : SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Le greffe est ouvert 8h45/16h30, 15h30 le vendredi
TVA
Si PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88313434250Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Anne-Laure REGARD (51 ans) : Gérant
- PATRICE ANDRE SAMBAIN (50 ans) : Gérant
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est de 51 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 51 ans.
Les autres mandats des administrateurs
MME Anne-Laure REGARD
Réseau d'affaire
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M Patrice SAMBAIN
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MME Anne-Laure REGARD
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est de 51 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 51 ans.
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M Patrice SAMBAIN
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MME Anne-Laure REGARD
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE |
Identifiant de l'entreprise | 313434250 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 70 AV DE LA REPUBLIQUE 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | De 1 million à moins de 2 millions d'euros |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale | 6910Z : Activités juridiques |
Première activité | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.-
2015-08-21 Modification
Bodacc B n°20150159 publié le 21/08/2015Annonce n° 1166 N° RCS : 313434250 - Dénomination : Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant Associé : SAMBAIN Patrice Andre en fonction le 25 Septembre 2003 Gérant Associé indéfiniment responsable : NGUYEN-DUC Anne-Laure en fonction le 12 Août 2015 - Modification : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.NEAUPHLE LE CHATEAU
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne | PATRICE SAMBAIN ET ANNE-LAURE REGARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |