Présentation générale de GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY et ses dirigeants.
Immatriculation
La société GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY est situé au RUE DU CANAL 76380 CANTELEU
Elle a été crée le 15/11/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 313842783 au greffe de ROUEN
GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement d'intérêt économique (GIE)Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) et le code de l'activité de son établissement principal est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :
- l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts
Mais sont exclues les activités :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)
Chiffre d’affaire
GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi
TVA
Si GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92313842783Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY de part son activité de 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) sont :- 02149 Activités du déchet
- 02272 Assainissement et maintenance industrielle
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Frédéric Pierre Dominique CART (54 ans) : Administrateur
- Pascal, Michel, Robert QUILLE (58 ans) : Contrôleur de gestion
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY est de 56 ans. Le plus jeune à 54 ans, le plus agé 58 ans.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY est de 56 ans. Le plus jeune à 54 ans, le plus agé 58 ans.
Aucun autre mandat.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY |
Identifiant de l'entreprise | 313842783 |
Numéro interne du siège | 00026 |
Adresse | RUE DU CANAL 76380 CANTELEU |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 22 février 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées |
Activité principale de l'entreprise | 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées |
Activité au siege
Secteur | environnement |
Catégorie | Eau et gestion des déchets |
Activite | Collecte et traitement des eaux usées |
Synonyme | collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées |
Principal | collecte des eaux usées |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY.-
2012-09-02 Modification
Bodacc B n°20120169 publié le 02/09/2012Annonce n° 756 N° RCS : 313842783 - Dénomination : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : CART Frédéric, Pierre, Dominique Contrôleur de gestion : DE GERMAY Hubert, Jacques, Marie Contrôleur des comptes : MAZARS DUPARC & ASSOCIES - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2012-09-02 Modification
Bodacc B n°20120169 publié le 02/09/2012Annonce n° 757 N° RCS : 313842783 - Dénomination : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : CART Frédéric, Pierre, Dominique Contrôleur de gestion : QUILLE Pascal, Michel, Robert Contrôleur des comptes : MAZARS DUPARC & ASSOCIES - Modification : Modification survenue sur l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY.CANTELEU
Siége social : 0 salarié(s)
Enseigne | GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |