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Rapport sur SCI LE BAYARD

Présentation générale de SCI LE BAYARD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LE BAYARD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LE BAYARD est situé au 59 AV CHARLES DE GAULLE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Elle a été crée le 11/10/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 313975476 au greffe de SEDAN
SCI LE BAYARD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI LE BAYARD à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI LE BAYARD est du ressort du greffe de SEDAN dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA COMEDIE BP 40037 08202 SEDAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 24 57 50 53 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-sedan.fr.
Les greffiers sont : HARDY Alain , HARDY Christophe
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi 10h-12h30/13h-15h30

TVA

Si SCI LE BAYARD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83313975476


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LE BAYARD de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux