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Rapport sur SOC CIVIL COOP LE SOLEIL

Présentation générale de SOC CIVIL COOP LE SOLEIL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC CIVIL COOP LE SOLEIL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC CIVIL COOP LE SOLEIL est situé au 26 CRS GUSTAVE NADAUD 42000 SAINT ETIENNE
Elle a été crée le 11/12/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 314023839 au greffe de SAINT-ETIENNE
SOC CIVIL COOP LE SOLEIL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile coopérative
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers), les activités sont :
  • l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
  • l'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
  • l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
  • le recouvrement des loyers

Mais sont exclues les activités :
  • les activités juridiques (cf69.10Z)
  • les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf81.10Z)

Chiffre d’affaire

SOC CIVIL COOP LE SOLEIL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

SOC CIVIL COOP LE SOLEIL est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 77 43 97 97 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Pierre
Le greffe est ouvert Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 à 12H00 et 13H00 à 15H00

TVA

Si SOC CIVIL COOP LE SOLEIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60314023839


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC CIVIL COOP LE SOLEIL de part son activité de 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
Les conventions collectives applicables à SOC CIVIL COOP LE SOLEIL de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux