Présentation générale de SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP est situé au 16 RUE DE L'ABBAYE 53410 SAINT OUEN DES TOITS
Elle a été crée le 02/09/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 314055567 au greffe de LAVAL
SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariésGreffe
SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP est du ressort du greffe de LAVAL dont les coordonnées postales sont 12 ALLÉE DE LA CHARTRIE 53000 LAVALLe greffe peut être appelé au 02 43 59 70 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-laval.fr.
Les greffiers sont : GUICHAOUA Patrick
Le greffe est ouvert 9h00 à 12h00/13h45 à 16h45 sauf le vendredi 16h30
TVA
Si SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87314055567Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Marie-Noëlle FOUGERET (53 ans) : Liquidateur
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP est de 53 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 53 ans.
Les autres mandats des administrateurs
MME Marie-Noelle FOUGERET
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP est de 53 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 53 ans.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP |
Identifiant de l'entreprise | 314055567 |
Numéro interne du siège | 00023 |
Adresse | 16 RUE DE L'ABBAYE 53410 SAINT OUEN DES TOITS |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 06 août 1987 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP.-
2017-01-05 Modification
Bodacc B n°20170003 publié le 05/01/2017Annonce n° 1377 N° RCS : 314055567 - Dénomination : MARIE-NOELLE FOUGERET-TULOUP NOTAIRE,ASSOCIEE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Liquidateur : FOUGERET Marie-Noëlle né(e) TULOUP - Modification : Dissolution de la société
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP.SAINT OUEN DES TOITS
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne | SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |