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Rapport sur SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP

Présentation générale de SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP est situé au 16 RUE DE L'ABBAYE 53410 SAINT OUEN DES TOITS
Elle a été crée le 02/09/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 314055567 au greffe de LAVAL
SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP est du ressort du greffe de LAVAL dont les coordonnées postales sont 12 ALLÉE DE LA CHARTRIE 53000 LAVAL
Le greffe peut être appelé au 02 43 59 70 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-laval.fr.
Les greffiers sont : GUICHAOUA Patrick
Le greffe est ouvert 9h00 à 12h00/13h45 à 16h45 sauf le vendredi 16h30

TVA

Si SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87314055567


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • Marie-Noëlle FOUGERET (53 ans) : Liquidateur

  • L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP est de 53 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 53 ans.


Les autres mandats des administrateurs


MME Marie-Noelle FOUGERET


    Réseau d'affaire


    Aucun Réseau.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP
    Identifiant de l'entreprise 314055567
    Numéro interne du siège 00023
    Adresse 16 RUE DE L'ABBAYE 53410 SAINT OUEN DES TOITS

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
    Année et mois de création de l'établissement jeudi 06 août 1987
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise SCP de notaires
    Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
    Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques

    Activité au siege

    Secteur juridique
    Catégorie Juridique
    Activite Activités juridiques
    Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP.

    • 2017-01-05 Modification


      Bodacc B n°20170003 publié le 05/01/2017

      Annonce n° 1377 N° RCS : 314055567 - Dénomination : MARIE-NOELLE FOUGERET-TULOUP NOTAIRE,ASSOCIEE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Liquidateur : FOUGERET Marie-Noëlle né(e) TULOUP - Modification : Dissolution de la société




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP.

    SAINT OUEN DES TOITS

    Siége social : 3 salarié(s)

    EnseigneSCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP
    NatureNon renseigné
    LieuAutre
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP.

    2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
    DUPLAIX*GABRIEL/ 0 salarié
    5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
    AVOCATS JURIS CONSEIL 1 ou 2 salariés
    23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
    ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
    4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
    30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
    9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
    GAILLARD*PHILIPPE/ 0 salarié
    5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
    SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 10 à 19 salariés
    5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
    BOQUET*PATRICK/ 0 salarié
    19 RUE HOCHE 35000 RENNES
    19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
    SCP D'ARAQUY SALOME 6 à 9 salariés
    6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
    SLAUGHTER AND MAY 0 salarié
    130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    21 RUE DU CHEMIN VERT 28100 DREUX
    CHE DE LA VIERGE NOIRE 13090 AIX EN PROVENCE
    CHOURAQUI*SERGE/ 0 salarié
    3 RUE DU DRAGON 75006 PARIS 6
    3 PL MICHELET 43000 LE PUY EN VELAY
    VANHOUTTE*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON
    2 PL FELIX BARET 13006 MARSEILLE 6
    32 PL SAINT SAUVEUR 14000 CAEN
    BOST*JEAN NOEL/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS 17
    5 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
    THOMAS*ROBERT/ 0 salarié
    13 RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINS
    ROY*JOACHIM/ 0 salarié
    3 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS 3
    32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
    3 PL GABRIEL PERI 30000 NIMES
    FAIVRE*JEAN PAUL/ 1 ou 2 salariés
    20 AV DE TOULOUSE 31270 CUGNAUX
    13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
    BENEDETTI*FRANCOIS/ 0 salarié
    4 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY
    BOUSGARBIES*MARIE-JOSEPHE/ 1 ou 2 salariés
    49 RUE COSTE REBOULH 11000 CARCASSONNE
    ANDRE*MARC HENRY/ 3 à 5 salariés
    22 RUE TAISSON 30100 ALES
    2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
    87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
    MICHELET*DANIEL/ 0 salarié
    13 PL CHARLES GRUET 33000 BORDEAUX
    CABINET CARLER 0 salarié
    36 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9
    SCP RAOULET CADET 3 à 5 salariés
    106 RUE CHAULIN SERVINIERE 53100 MAYENNE
    JACQUES VERDIER 1 ou 2 salariés
    23 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
    9 RUE ALFRED MORTIER 06000 NICE
    DUQUESNE*MAURICE/ Unités non employeuses
    65 RUE NATIONALE 59200 TOURCOING

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP.

    COMMUNE DE BOURGON 10 à 19 salariés
    RUE DE NORMANDIE 53410 BOURGON
    RUE DE NORMANDIE 53410 BOURGON
    LA BASSE LARDAIS 53410 BOURGON
    FOUCHET*LOUIS/ 0 salarié
    LD LE GRAND LATTAY 53410 BOURGON
    TRAVERS*MICHEL/ 0 salarié
    LD LE GRAND LATTAY 53410 BOURGON
    POULAIN*PATRICK/ 0 salarié
    LD LES MARIONNIERES 53410 BOURGON
    LA ROUSINAYE 53410 BOURGON
    CUMA BLANCHE NEIGE 0 salarié
    MAIRIE 53410 BOURGON
    LE HAUT FEIL 53410 BOURGON
    LA BOBICHAIS 53410 BOURGON
    LA BRECINIERE 53410 BOURGON
    LE BOURG 53410 BOURGON
    THOMAS*YANNICK/ 0 salarié
    LE PETIT LATTAY 53410 BOURGON
    MORAND*CHERBONNET/ANNIE/ 1 ou 2 salariés
    LA LANDE DE L AUBRIAIS 53410 BOURGON
    L EDONNIERE 53410 BOURGON
    TROCHERIE*CLEMENT/ 0 salarié
    LD LA BRECINIERE 53410 BOURGON
    PANNIER*CHARLES/ 0 salarié
    MOULIN DU PONT TROTON 53410 BOURGON
    GAEC UN AIR DE COCHON 1 ou 2 salariés
    LE HAUT EPINAY 53410 BOURGON
    LEROY*MICHEL/ 0 salarié
    LE BIGNON 53410 BOURGON
    FOUILLET*DANIEL/ 0 salarié
    VILLE ETABLE 53410 BOURGON
    GODFROY*MICHEL/ 0 salarié
    LA BRECINIERE 53410 BOURGON
    LE BOIS AU COL 53410 BOURGON
    LEFEUVRE*ANTOINE/ 0 salarié
    LA BRECINIERE 53410 BOURGON
    L EDONNIERE 53410 BOURGON
    53410 BOURGON
    LA MARAIS 53410 BOURGON
    LE HAUT MONTIGNE 53410 BOURGON
    LA GERAUDAIS 53410 BOURGON
    BAUDUCEL*PATRICE/ 0 salarié
    LA ROUSINAYE 53410 BOURGON
    53410 BOURGON
    RUE DE NORMANDIE 53410 BOURGON
    SARL CROISSANT 1 ou 2 salariés
    LD LA CHEVALLERIE 53410 BOURGON
    L AUBRIAIS 53410 BOURGON
    EARL VETTIER 0 salarié
    LA BRECINIERE 53410 BOURGON
    EARL MARTINS 0 salarié
    LA COCHETTERIE 53410 BOURGON
    EARL CHEVREL 0 salarié
    LA MELAQUIERE 53410 BOURGON
    MAIRIE 53410 BOURGON
    LE BAS MONTIGNE 53410 BOURGON
    EARL BASILLAIS 0 salarié
    LA PELTERIE 53410 BOURGON
    RTE DE BOURGNEUF 53410 BOURGON
    BEAUPERE*DANIEL/ 0 salarié
    53410 BOURGON
    LA PETITE MAUGERIE 53410 BOURGON
    TRAVERS*MARIE/ 0 salarié
    LA LIAUMERIE 53410 BOURGON
    FOUCHET*SIMONNE/ 0 salarié
    LES BERTERIES 53410 BOURGON
    LES BASSES BERTRIES 53410 BOURGON
    LEVEQUE*MICHEL/ 0 salarié
    LE PETIT LATTAY 53410 BOURGON
    LD LES MARIONNIERES 53410 BOURGON
    GAEC DU BARRAGE 0 salarié
    LE ROUGET 53410 BOURGON
    LE GRAND LATTAY 53410 BOURGON
    EARL LA CHEVALLERIE 0 salarié
    LA CHEVALLERIE 53410 BOURGON

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société SCP A MARTINAGE ET M N FOUGERETTULOUP.

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