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Rapport sur SOCIETE CIVILE DE CHASSE LE BITCHERLAND

Présentation générale de SOCIETE CIVILE DE CHASSE LE BITCHERLAND

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DE CHASSE LE BITCHERLAND et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DE CHASSE LE BITCHERLAND est situé au 15 RUE DE STRASBOURG 57410 ROHRBACH LES BITCHE
Elle a été crée le 01/01/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 314637281 au greffe de SARREGUEMINES
SOCIETE CIVILE DE CHASSE LE BITCHERLAND est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7729Z (Location et location-bail autres biens personnels et domestiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 7729Z (Location et location-bail autres biens personnels et domestiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7729Z (Location et location-bail autres biens personnels et domestiques), les activités sont :
  • la location de tous types d'articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l'exclusion d'articles de loisirs et de sport) :
  • textiles, articles d'habillement et chaussures
  • meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers
  • articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène
  • livres, journaux et magazines
  • machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d'un loisir (machines pour le bricolage, par exemple)
  • fleurs et plantes
  • équipements électroniques pour usage domestique

Mais sont exclues les activités :
  • la location de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs sans chauffeur (cf77.1)
  • la location d'articles de loisirs et de sport (cf77.21Z)
  • la location de vidéocassettes et de DVD (cf77.22Z)
  • la location de mobilier de bureau (cf77.33Z)
  • la location de motocycles et de caravanes sans chauffeur (cf77.39Z)
  • la location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d'articles similaires (cf96.01A et 96.01B)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE DE CHASSE LE BITCHERLAND à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE DE CHASSE LE BITCHERLAND est du ressort du greffe de SARREGUEMINES dont les coordonnées postales sont BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 87 28 31 19
Les greffiers sont :

TVA

Si SOCIETE CIVILE DE CHASSE LE BITCHERLAND est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05314637281


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE CHASSE LE BITCHERLAND de part son activité de 7729Z (Location et location-bail autres biens personnels et domestiques) sont :
  • 02002 Blanchisserie interrégionale
  • 00528 Blanchisserie Nord Pas de Calais
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01686 Commerce audiovisuel électronique équipem ménager
  • 01982 Négoce et services médico-techniques
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire

Dirigeants

Les mandataires sociaux