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Rapport sur SCI LA COUTURE NOTRE DAME

Présentation générale de SCI LA COUTURE NOTRE DAME

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LA COUTURE NOTRE DAME et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LA COUTURE NOTRE DAME est situé au RUE DE LA GARE 60112 MILLY SUR THERAIN
Elle a été crée le 06/03/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 315251645 au greffe de BEAUVAIS
SCI LA COUTURE NOTRE DAME est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI LA COUTURE NOTRE DAME à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI LA COUTURE NOTRE DAME est du ressort du greffe de BEAUVAIS dont les coordonnées postales sont 12 RUE DES TEINTURIERS BP 90458 60004 BEAUVAIS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 44 06 74 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-beauvais.fr.
Les greffiers sont : CAILLE Etienne , CAILLE Djemaïa
Le greffe est ouvert 8h30-11h30/13h30-16h30

TVA

Si SCI LA COUTURE NOTRE DAME est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00315251645


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LA COUTURE NOTRE DAME de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux