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Rapport sur SOCIETE CIVILE DU RESTAUBOIS

Présentation générale de SOCIETE CIVILE DU RESTAUBOIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DU RESTAUBOIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DU RESTAUBOIS est situé au 6 RTE NATIONALE 21400 AMPILLY LE SEC
Elle a été crée le 17/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 315401612 au greffe de DIJON
SOCIETE CIVILE DU RESTAUBOIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes) et le code de l'activité de son établissement principal est 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes), les activités sont :
  • la chasse et le piégeage à des fins commerciales
  • le prélèvement d'animaux, vivants ou morts, pour l'alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie
  • la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant d'activités de chasse ou de piégeage
  • l'entretien des réserves et le repeuplement en gibier

Mais sont exclues les activités :
  • la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant de l'exploitation de fermes d'élevage (cf01.4)
  • l'élevage de gibier dans des fermes d'élevage (cf01.49Z)
  • la pêche à la baleine (cf03.11Z)
  • la production de cuirs et de peaux provenant d'abattoirs (cf10.11Z)
  • la chasse exercée comme activité sportive ou récréative et les services annexes (cf93.19Z)
  • les services visant à promouvoir la chasse et le piégeage (cf94.99Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE DU RESTAUBOIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE DU RESTAUBOIS est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30

TVA

Si SOCIETE CIVILE DU RESTAUBOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15315401612


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DU RESTAUBOIS de part son activité de 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux