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Rapport sur BAUGE DE LA FRAGNEUSE

Présentation générale de BAUGE DE LA FRAGNEUSE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BAUGE DE LA FRAGNEUSE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BAUGE DE LA FRAGNEUSE est situé au 70 AV EISENHOWER 39100 DOLE
Elle a été crée le 31/03/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 315434837 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
BAUGE DE LA FRAGNEUSE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes) et le code de l'activité de son établissement principal est 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes), les activités sont :
  • la chasse et le piégeage à des fins commerciales
  • le prélèvement d'animaux, vivants ou morts, pour l'alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie
  • la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant d'activités de chasse ou de piégeage
  • l'entretien des réserves et le repeuplement en gibier

Mais sont exclues les activités :
  • la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant de l'exploitation de fermes d'élevage (cf01.4)
  • l'élevage de gibier dans des fermes d'élevage (cf01.49Z)
  • la pêche à la baleine (cf03.11Z)
  • la production de cuirs et de peaux provenant d'abattoirs (cf10.11Z)
  • la chasse exercée comme activité sportive ou récréative et les services annexes (cf93.19Z)
  • les services visant à promouvoir la chasse et le piégeage (cf94.99Z)

Chiffre d’affaire

BAUGE DE LA FRAGNEUSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

BAUGE DE LA FRAGNEUSE est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 7 PLACE DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 24 44 76
Les greffiers sont : BONNAMOUR Xavier

TVA

Si BAUGE DE LA FRAGNEUSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71315434837


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BAUGE DE LA FRAGNEUSE de part son activité de 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux