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Rapport sur CUMA ST MARTIN LE CH-CORVENGEL

Présentation générale de CUMA ST MARTIN LE CH-CORVENGEL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CUMA ST MARTIN LE CH-CORVENGEL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CUMA ST MARTIN LE CH-CORVENGEL est situé au CORVENGEL 01310 SAINT MARTIN LE CHATEL
Elle a été crée le 10/05/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 315795898 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
CUMA ST MARTIN LE CH-CORVENGEL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1039B (Transformation et conservation de fruits) et le code de l'activité de son établissement principal est 1039B (Transformation et conservation de fruits).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1039B (Transformation et conservation de fruits), les activités sont :
  • la conservation des fruits (y compris à coque) : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l'huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.
  • la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées
  • la préparation de produits à base de fruits
  • le grillage des fruits à coque
  • la fabrication d'aliments et de pâtes à base de fruits à coque

Mais sont exclues les activités :
  • la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire (cf01.63A)
  • la préparation de jus de fruits (cf10.32Z)
  • la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque (cf10.82Z)
  • la production de plats préparés à base de fruits (cf10.85Z)
  • la production de concentrés artificiels (cf10.89Z)

Chiffre d’affaire

CUMA ST MARTIN LE CH-CORVENGEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

CUMA ST MARTIN LE CH-CORVENGEL est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno

TVA

Si CUMA ST MARTIN LE CH-CORVENGEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55315795898


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CUMA ST MARTIN LE CH-CORVENGEL de part son activité de 1039B (Transformation et conservation de fruits) sont :
  • 01396 Industries des produits alimentaires élaborés
  • 02410 Biscotteries biscuiteries chocolateries
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00573 Commerces de gros
  • 01624 Commerces de gros confiserie chocolaterie
  • 01286 Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie
  • 00112 Industrie laitière
  • 00504 Industries alimentaires diverses
  • 01436 Sucrerie sucrerie-distillerie raffinerie
  • 00493 Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

Dirigeants

Les mandataires sociaux