Présentation générale de ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE est situé au 191 B RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Elle a été crée le 04/05/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 315815407 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariésGreffe
ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEXLe greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno
TVA
Si ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91315815407Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Eric Gerard Lucien CHAUVINEAU (49 ans) : Gérant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE est de 49 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 49 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Eric CHAUVINEAU
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE est de 49 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 49 ans.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE |
Sigle de l'entreprise | SCP ERIC CHAUVINEA |
Identifiant de l'entreprise | 315815407 |
Numéro interne du siège | 00038 |
Adresse | 191 B RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU EN BUGEY |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 18 mai 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE.-
2011-03-29 Modification
Bodacc B n°20110062 publié le 29/03/2011Annonce n° 17 N° RCS : 315815407 - Dénomination : JEAN-FRANCOIS DROUET ET ERIC CHAUVINEAU, NOTAIRES ASSOCIES - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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2012-02-21 Modification
Bodacc B n°20120036 publié le 21/02/2012Annonce n° 36 N° RCS : 315815407 - Dénomination : ERIC CHAUVINEAU, NOTAIRE ASSOCIE - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant associé : CHAUVINEAU Eric, Gerard, Lucien - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE.AMBERIEU EN BUGEY
Siége social : 10 salarié(s)
Enseigne | ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |