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Rapport sur ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE

Présentation générale de ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE est situé au 191 B RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Elle a été crée le 04/05/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 315815407 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno

TVA

Si ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91315815407


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • Eric Gerard Lucien CHAUVINEAU (49 ans) : Gérant

  • L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE est de 49 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 49 ans.


Les autres mandats des administrateurs


M Eric CHAUVINEAU


    Réseau d'affaire



    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE
    Sigle de l'entreprise SCP ERIC CHAUVINEA
    Identifiant de l'entreprise 315815407
    Numéro interne du siège 00038
    Adresse 191 B RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU EN BUGEY

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Non renseigné
    Année et mois de création de l'établissement mardi 18 mai 2010
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise SCP de notaires
    Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1979
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
    Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques

    Activité au siege

    Secteur juridique
    Catégorie Juridique
    Activite Activités juridiques
    Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE.

    • 2011-03-29 Modification


      Bodacc B n°20110062 publié le 29/03/2011

      Annonce n° 17 N° RCS : 315815407 - Dénomination : JEAN-FRANCOIS DROUET ET ERIC CHAUVINEAU, NOTAIRES ASSOCIES - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal


    • 2012-02-21 Modification


      Bodacc B n°20120036 publié le 21/02/2012

      Annonce n° 36 N° RCS : 315815407 - Dénomination : ERIC CHAUVINEAU, NOTAIRE ASSOCIE - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant associé : CHAUVINEAU Eric, Gerard, Lucien - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE.

    AMBERIEU EN BUGEY

    Siége social : 10 salarié(s)

    EnseigneERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE
    NatureSans objet
    LieuSans objet
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE.

    2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
    DUPLAIX*GABRIEL/ 0 salarié
    5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
    AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
    23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
    ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
    4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
    30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
    9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
    GAILLARD*PHILIPPE/ 0 salarié
    5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
    SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 10 à 19 salariés
    5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
    BOQUET*PATRICK/ 0 salarié
    19 RUE HOCHE 35000 RENNES
    19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
    6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
    SLAUGHTER AND MAY 0 salarié
    130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    21 RUE DU CHEMIN VERT 28100 DREUX
    CHE DE LA VIERGE NOIRE 13090 AIX EN PROVENCE
    CHOURAQUI*SERGE/ 0 salarié
    3 RUE DU DRAGON 75006 PARIS 6
    3 PL MICHELET 43000 LE PUY EN VELAY
    VANHOUTTE*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON
    2 PL FELIX BARET 13006 MARSEILLE 6
    32 PL SAINT SAUVEUR 14000 CAEN
    BOST*JEAN NOEL/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS 17
    5 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
    THOMAS*ROBERT/ 0 salarié
    13 RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINS
    ROY*JOACHIM/ 0 salarié
    3 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS 3
    32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
    3 PL GABRIEL PERI 30000 NIMES
    13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
    BENEDETTI*FRANCOIS/ 0 salarié
    4 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY
    BOUSGARBIES*MARIE-JOSEPHE/ 1 ou 2 salariés
    49 RUE COSTE REBOULH 11000 CARCASSONNE
    ANDRE*MARC HENRY/ 3 à 5 salariés
    22 RUE TAISSON 30100 ALES
    2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
    87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
    MICHELET*DANIEL/ 0 salarié
    13 PL CHARLES GRUET 33000 BORDEAUX
    CABINET CARLER 0 salarié
    36 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9
    SCP RAOULET CADET 3 à 5 salariés
    106 RUE CHAULIN SERVINIERE 53100 MAYENNE
    JACQUES VERDIER 1 ou 2 salariés
    23 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
    9 RUE ALFRED MORTIER 06000 NICE
    DUQUESNE*MAURICE/ Unités non employeuses
    65 RUE NATIONALE 59200 TOURCOING
    54 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 3

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE.

    IMMEUBLE LA MALADIERE 1 ou 2 salariés
    17 RUE AIME PONCET 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    11 RUE JULES FERRY 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    IMMEUBLE BONNARD C 0 salarié
    40 RUE ARISTIDE BRIAND 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    COPR DU GYMNASE 0 salarié
    56 RUE DE LA REPUBLIQUE 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    RUE ROGER VAILLANT 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    185 RUE DE LA REPUBLIQUE 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    3 PL DU CHAMP DE MARS 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    COPR LE CHARCOT 0 salarié
    RUE DOCTEUR CHARCOT 01500 SAINT DENIS EN BUGEY
    COP LE ROND POINT 0 salarié
    57 RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    223 RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    COLLEGE SAINT-EXUPERY 50 à 99 salariés
    6 RUE AGUETANT 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    AV LEON BLUM 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    SIVU LES PETITS MOMES 1 ou 2 salariés
    GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
    AV DE MERING 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY 250 à 499 salariés
    PL ROBERT MARCELPOIL 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    COMMUNE D AMBRONAY 20 à 49 salariés
    GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
    COMMUNE D AMBUTRIX 6 à 9 salariés
    22 RTE DE TERNANT 01500 AMBUTRIX
    COMMUNE DE BETTANT 6 à 9 salariés
    01500 BETTANT
    COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD 20 à 49 salariés
    63 RUE DES MURIERS 01500 CHATEAU GAILLARD
    COMMUNE DE DOUVRES 10 à 19 salariés
    140 PL DE LA BABILLIERE 01500 DOUVRES
    COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-BUGEY 20 à 49 salariés
    29 RUE DU DOCTEUR CHARCOT 01500 SAINT DENIS EN BUGEY
    RUE DE LA LIBERATION 01500 SAINT MAURICE DE REMENS
    45 RUE COLBERT 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    19 RUE RENE PANHARD 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    RESIDENCE FONTELUNE 50 à 99 salariés
    10 RUE DE LA COMMUNE 1871 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
    63 RUE DES MURIERS 01500 CHATEAU GAILLARD
    30 RTE D'AMBERIEU 01500 DOUVRES
    29 RUE DU DOCTEUR CHARCOT 01500 SAINT DENIS EN BUGEY
    01500 AMBUTRIX
    PL ROBERT MARCELPOIL 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    EPAV SERVICE 0 salarié
    ZONE INDUSTRIELLE LIEUDIT LA COR 01500 AMBRONAY
    GARAGE PETIT 0 salarié
    44 AV JULES PELLAUDIN 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    70 AV ROGER SALENGRO 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    NICOD*MARTINE/ 1 ou 2 salariés
    GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
    69 RUE ARISTIDE BRIAND 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    COMPAGNON*BERNARD/ 0 salarié
    CORMOZ 01500 CHATEAU GAILLARD
    TOURNIER*BERNARD/ 0 salarié
    91 AV ROGER SALENGRO 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    26 AV ROGER SALENGRO 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    RBDH AMBERIEU EN BUGEY 50 à 99 salariés
    72 AV DE LA LIBERATION 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    SOC MENNEVILLE 0 salarié
    01500 AMBUTRIX
    STE DANY MICHE PAIN 0 salarié
    GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
    SCI DU COUZANCIN 0 salarié
    ROUTE NATIONALE 75 01500 AMBRONAY
    SCI ARMANVILLE 0 salarié
    RTE DU MAQUIS 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    64 RUE PASTEUR 01500 SAINT DENIS EN BUGEY
    AV DE VERDUN 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    FLORALYS Unités non employeuses
    5 RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    AV DE LA LIBERATION 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    SCI ORDINATIO 0 salarié
    5 MTE DU MOULIN 01500 AMBRONAY

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE.

    Réseaux sociaux

    Réseaux académiques

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