French corporate

Rapport sur DEBUS*DENIS/

Présentation générale de DEBUS*DENIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEBUS*DENIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DEBUS*DENIS/ est situé au CHE DU MAS DE BRIGNON 30320 MARGUERITTES
Elle a été crée le 15/09/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 315853747 au greffe de NIMES
DEBUS*DENIS/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

DEBUS*DENIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DEBUS*DENIS/ est du ressort du greffe de NIMES dont les coordonnées postales sont 12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Le greffe peut être appelé au 04 66 76 03 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nimes.fr.
Les greffiers sont : PENCHINAT Anne , VIDAL Jean David
Le greffe est ouvert 8h30-12h00 / 13H30-16H00

TVA

Si DEBUS*DENIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69315853747


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DEBUS*DENIS/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux