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Présentation générale de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES est situé au 16 IMP DE LA ROSIERE 85440 TALMONT SAINT HILAIRE
Elle a été crée le 06/08/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 315857680 au greffe de LA ROCHE-SUR-YON
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

• la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• conseil et représentation dans des affaires civiles
• conseil et représentation dans des affaires pénales
• conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
• brevets et droits d'auteurs
• rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :

• les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 51 37 67 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Patrix , PRINTEMS Alix
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h

TVA

Si SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34315857680

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :

• 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
• 01850 Avocats salariés
• 00277 Avoués
• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01000 Cabinets d'avocats
• 00240 Greffes des tribunaux de commerce
• 01921 Huissiers de Justice
• 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

• Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH (41 ans) : Gérant
• Yves BRANGER (69 ans) : Gérant

L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES est de 55 ans. Le plus jeune à 41 ans, le plus agé 69 ans.

Les autres mandats des administrateurs

Aucun autre mandat.

Réseau d'affaire

Aucun Réseau.

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise	SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES
Identifiant de l'entreprise	315857680
Numéro interne du siège	00021
Adresse	16 IMP DE LA ROSIERE 85440 TALMONT SAINT HILAIRE

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement	Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement	mardi 20 mai 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	10

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise	SCP de notaires
Tranche d'effectif de l'entreprise	10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	10
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	lundi 01 janvier 1979
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise	6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur	juridique
Catégorie	Juridique
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Bilan comptable

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES.

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif

Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif

Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES.

TALMONT SAINT HILAIRE

Siége social : 10 salarié(s)

Enseigne	SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES
Nature	Sans objet
Lieu	Sans objet
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Productif

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES.

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES.

Liens

Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES BRANGER ET CHARLOTE BRANGER-MUSTAFITCH NOTAIRES ASSOCIES.

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