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Rapport sur DUPONT*CLAUDE MICHEL RAPHAEL/

Présentation générale de DUPONT*CLAUDE MICHEL RAPHAEL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DUPONT*CLAUDE MICHEL RAPHAEL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DUPONT*CLAUDE MICHEL RAPHAEL/ est situé au 40 MTE DU ROUGADOU 13550 NOVES
Elle a été crée le 27/11/2003 et elle est immatriculée sous le numéro 316247485 au greffe de SALON-DE-PROVENCE
DUPONT*CLAUDE MICHEL RAPHAEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

DUPONT*CLAUDE MICHEL RAPHAEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DUPONT*CLAUDE MICHEL RAPHAEL/ est du ressort du greffe de SALON-DE-PROVENCE dont les coordonnées postales sont 481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13657 SALON DE PROVENCE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 90 56 03 56 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-salondeprovence.fr.
Les greffiers sont : PORTAY Denis , PORTAY Floriane , VILLARON Alexandra
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h

TVA

Si DUPONT*CLAUDE MICHEL RAPHAEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17316247485


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DUPONT*CLAUDE MICHEL RAPHAEL/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux