Présentation générale de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS est situé au RUE DE LA RESISTANCE 59720 LOUVROIL
Elle a été crée le 26/07/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 316472455 au greffe de VALENCIENNES
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.)Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs) et le code de l'activité de son établissement principal est 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs), les activités sont :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.
Mais sont exclues les activités :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf49.10Z)
Chiffre d’affaire
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de 2 259 000,00 pour un résultat net de 472 000,00 euros grace à 0 établissement et 100 à 199 salariésGreffe
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS est du ressort du greffe de VALENCIENNES dont les coordonnées postales sont 3 PLACE DU COMMERCE 59300 VALENCIENNESLe greffe peut être appelé au 03 27 46 34 78 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-valenciennes.fr.
Les greffiers sont : RENARD Arnauld
Le greffe est ouvert de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
TVA
Si SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01316472455Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS de part son activité de 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01424 Transports publics urbains de voyageurs
- 00016 Transports routiers
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Ghislain François ROSIER (71 ans) : Président du conseil d`administration
- Yann Jacques Jean WILDEMERSCH (48 ans) : Directeur général
- AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE AMVS : Administrateur
- Syndicat Mixte des Transports Urbains de la Sambre - SMTUS : Administrateur
- CABINET BDO ARGOS : Commissaire aux comptes titulaire
- DYNA 2 : Commissaire aux comptes suppléant
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS est de 60 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 71 ans.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS est de 60 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 71 ans.
Aucun autre mandat.
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS |
| Sigle de l'entreprise | SPLTISA |
| Identifiant de l'entreprise | 316472455 |
| Numéro interne du siège | 00047 |
| Adresse | RUE DE LA RESISTANCE 59720 LOUVROIL |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 avril 1998 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
| Tranche de chiffre d'affaires | De 2 millions à moins de 5 millions d'euros |
| Dernier CA connu (2015) | 2 259 000,00 |
| Résultat net | 472 000,00 |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs |
| Activité principale de l'entreprise | 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs |
| Activité principale | 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs |
| Première activité | 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs |
Activité au siege
| Secteur | tourisme |
| Catégorie | Transports |
| Activite | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
| Synonyme | bus, chemin de fer, tramway, trolleybus, métro, funiculaire, société de transport |
| Principal | société de transports urbains |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2015 |
| Actif immobilisé | 156 000 |
| Immobilisation incorporelle | 4 000 |
| Immobilisation corporelle | 152 000 |
| Immobilisation financière | 0 |
| Actif circulant net | 5 506 000 |
| Stock | 148 000 |
| Avance | 0 |
| Créance | 1 692 000 |
| Placement | 3 666 000 |
| Total Actif | 5 661 000 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 1 838 000 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 10 000 |
| Dette | 3 813 000 |
| Total Passif | 5 661 000 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 2 259 000 |
| Produit d'exploitation | 13 665 000 |
| Charge d'exploitation | 13 099 000 |
| Résultat d'exploitation | 566 000 |
| Produit financier net | 30 000 |
| Charge financière | 0 |
| Résultat financier | 30 000 |
| Résultat courrant | 595 000 |
| Produit exceptionnel | 20 000 |
| Charges exceptionnelles | 17 000 |
| Résultat exceptionnel | 2 000 |
| Résultat net | 472 000 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS.-
2008-12-05 Modification
Bodacc B n°20080223 publié le 05/12/2008Annonce n° 1169 N° RCS : 316472455 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DU BASSIN DE LA SAMBRE - forme juridique : S.A. - capital : 454925 EUR - Administration : nouveaux administrateurs : BEAUQUEL (Arnaud), BELBOUVE (Nicole) , D'HEILLY (Sébastien), DI POMPEO (Christophe) ; anciens administrateurs : PIREAUX (Gérard), PINCK (Pascale) et VILTART (Patrick). - Modification : modification sur l'administration ; le 11/06/2008
-
2009-01-22 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 22/01/2009Annonce n° 616 N° RCS : 316472455 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DU BASSIN DE LA SAMBRE 2, rue du Gazomètre 59600 Maubeuge - forme juridique : S.A - depot : Comptes annuels et rapports
-
2009-08-12 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 12/08/2009Annonce n° 4777 N° RCS : 316472455 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DU BASSIN DE LA SAMBRE 2 rue du Gazometre 59600 Maubeuge - forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports
-
2010-09-07 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 07/09/2010Annonce n° 3490 N° RCS : 316472455 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DU BASSIN DE LA SAMBRE 2 rue du Gazometre 59600 Maubeuge - forme juridique : S.A. d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
-
2011-05-05 Modification
Bodacc B n°20110088 publié le 05/05/2011Annonce n° 832 N° RCS : 316472455 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DU BASSIN DE LA SAMBRE La société à pour objet l'exploitation des services de transport de voyageurs à titre principal à l'intérieur du périmetre des transports urbains du syndicat intercommunal du bassin de la sambre, elle effectue toutes opérations se rapportant à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 454925.00 EUR - Administration : Président du CA et Directeur Général : BAUDOUX Bernard Administrateur : SA CARS DE WINTER, représenté par M COUTEAUX Jean-Pierre Administrateur : SAMBRE HABITAT, représenté par M VARLET Joel Administrateur : TRANSDEV, représenté par M SEELIG Michel Antoine Georges Administrateur : SYNDICAT MIXTE DU VAL DE SAMBRE, représenté par M FOURNEAU Andre Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ARGOS Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Georges - Modification : Changement de directeur des transports
-
2011-08-08 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 08/08/2011Annonce n° 5630 N° RCS : 316472455 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DU BASSIN DE LA SAMBRE 2 rue du Gazometre 59600 Maubeuge - forme juridique : S.A. d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
-
2012-03-20 Modification
Bodacc B n°20120056 publié le 20/03/2012Annonce n° 920 N° RCS : 316472455 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DU BASSIN DE LA SAMBRE - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 454925 EUR - Administration : Directeur des transports partant : Feltmann, Jean-Bernard, nomination du Directeur des transports : Bayle, Claude - Modification : modification survenue sur l'administration
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2012-08-28 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 28/08/2012Annonce n° 8611 N° RCS : 316472455 - Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA 2 rue du Gazometre 59600 Maubeuge - forme juridique : Société Publique Locale - depot : Comptes annuels et rapports
-
2013-04-28 Modification
Bodacc B n°20130083 publié le 28/04/2013Annonce n° 918 N° RCS : 316472455 - Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA - forme juridique : Société publique locale - capital : 454925 EUR - Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire CABINET BDO ARGOS, modification du Commissaire aux comptes suppléant Dumas, Georges, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DYNA 2 - Modification : modification survenue sur l'administration
-
2013-07-10 Modification
Bodacc B n°20130131 publié le 10/07/2013Annonce n° 2067 N° RCS : 316472455 - Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA - forme juridique : Société publique locale - capital : 454925 EUR - Administration : modification du Président du conseil d'administration Baudoux, Bernard, nomination du Directeur général : Wildemersch, Yann Jacques Jean, Directeur des transports partant : Bayle, Claude - Modification : modification survenue sur l'administration
-
2013-08-20 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 20/08/2013Annonce n° 4366 N° RCS : 316472455 - Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA 2 rue du Gazometre 59600 Maubeuge - forme juridique : Société publique locale - depot : Comptes annuels et rapports
-
2013-12-01 Modification
Bodacc B n°20130231 publié le 01/12/2013Annonce n° 460 N° RCS : 316472455 - Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA - forme juridique : Société publique locale - capital : 454925 EUR - Administration : modification de l'Administrateur Syndicat Mixte des Transports Urbains de la Sambre - SMTUS - Modification : modification survenue sur l'administration
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2015-01-25 Modification
Bodacc B n°20150017 publié le 25/01/2015Annonce n° 1285 N° RCS : 316472455 - Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA Accompagnement des actionnaires dans la mise en oeuvre des politiques de transport public de voyageurs. Création, extension, adaptation et exploitation des services de transport de voyageurs ainsi que l'étude, la création, l'extension et l'adaptation de toutes actions de promotion et de développement des mobilités douces ainsi que la gestion des parcs de stationnement. - forme juridique : Société publique locale - capital : 454925 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
-
2015-08-19 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 19/08/2015Annonce n° 3463 N° RCS : 316472455 - Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA 2 rue du Gazometre 59600 Maubeuge - forme juridique : Société publique locale - depot : Comptes annuels et rapports
-
2016-08-24 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 24/08/2016Annonce n° 2106 N° RCS : 316472455 - Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA 2 rue du Gazometre 59600 Maubeuge - forme juridique : Société publique locale - depot : Comptes annuels et rapports
-
2016-11-18 Modification
Bodacc B n°20160225 publié le 18/11/2016Annonce n° 520 N° RCS : 316472455 - Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA - forme juridique : Société publique locale - capital : 454925 EUR - Administration : nomination du Vice-président du conseil d'administration : Laly, Marie Charles, modification de l'Administrateur Syndicat Mixte des Transports Urbains de la Sambre - SMTUS représenté par , LALY Marie-Charles Adresse : 108 boulevard de la fontaine 59600 Maubeuge - Modification : modification survenue sur l'administration
-
2017-08-03 Modification
Bodacc B n°20170147 publié le 03/08/2017Annonce n° 814 N° RCS : 316472455 - Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA - forme juridique : Société publique locale - capital : 454925 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège
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2017-08-07 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 07/08/2017Annonce n° 3770 N° RCS : 316472455 - Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA 2 rue du Gazometre 59600 Maubeuge - forme juridique : Société publique locale - depot : Comptes annuels et rapports
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS.LOUVROIL
Siége social : 3 salarié(s)
| Enseigne | SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | En clientèle |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
