Présentation générale de TOUZANNE*JACQUES/
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TOUZANNE*JACQUES/ et ses dirigeants.
Immatriculation
La société TOUZANNE*JACQUES/ est situé au 31580 VILLENEUVE LECUSSAN
Elle a été crée le 22/08/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 316525419 au greffe de TOULOUSE
TOUZANNE*JACQUES/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3109B (Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement) et le code de l'activité de son établissement principal est 3109B (Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3109B (Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement), les activités sont :
- la fabrication de sièges de camping ou de jardin
- la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
- la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.
- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)
- la fabrication de lampes ou d'appareils d'éclairage (cf27.40Z)
- la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf95.24Z)
Chiffre d’affaire
TOUZANNE*JACQUES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
TOUZANNE*JACQUES/ est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric
TVA
Si TOUZANNE*JACQUES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07316525419Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à TOUZANNE*JACQUES/ de part son activité de 3109B (Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement) sont :- 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00045 Caoutchouc
- 01411 Fabrication de l'ameublement
- 00914 Métallurgie Ain
- 00930 Métallurgie Sarthe
- 00292 Plasturgie
- 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société TOUZANNE*JACQUES/ n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TOUZANNE*JACQUES/ et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise TOUZANNE*JACQUES/ Entrepreneurs individuels 1 TOUZANNE JACQUES Identifiant de l'entreprise 316525419 Numéro interne du siège 00016 Adresse 31580 VILLENEUVE LECUSSAN
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement lundi 01 janvier 1979 Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 3 Libellé de la nature de l'établissement Artisan Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1979 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Productif Activité principale du siège 3109B : Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement Activité principale de l'entreprise 3109B : Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement Activité principale au registre des métiers 3109BA
Activité au siege
Secteur industrie Catégorie Autres industrie Activite Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement Synonyme fabricant de meubles Principal fabricant de meubles
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de TOUZANNE*JACQUES/.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société TOUZANNE*JACQUES/.
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2011-02-24
Jugement
Bodacc A publié le 24/02/2011
Annonce n° 1484 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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2012-03-15
Jugement
Bodacc A publié le 15/03/2012
Annonce n° 1327 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens - Nature : Jugement de plan de redressement
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2013-05-03
Jugement
Bodacc A publié le 03/05/2013
Annonce n° 1167 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
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2013-09-19
Jugement
Bodacc A publié le 19/09/2013
Annonce n° 945 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation. - Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
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2014-06-19
Jugement
Bodacc A publié le 19/06/2014
Annonce n° 1449 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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2015-05-22
Jugement
Bodacc A publié le 22/05/2015
Annonce n° 1853 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
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2017-07-26
Jugement
Bodacc A publié le 26/07/2017
Annonce n° 1444 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de TOUZANNE*JACQUES/. VILLENEUVE LECUSSAN
Siége social : 0 salarié(s)
Enseigne TOUZANNE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société TOUZANNE*JACQUES/.
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société TOUZANNE*JACQUES/.
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société TOUZANNE*JACQUES/.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TOUZANNE*JACQUES/ et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | TOUZANNE*JACQUES/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 TOUZANNE JACQUES |
| Identifiant de l'entreprise | 316525419 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | 31580 VILLENEUVE LECUSSAN |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1979 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 3109B : Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement |
| Activité principale de l'entreprise | 3109B : Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement |
| Activité principale au registre des métiers | 3109BA |
Activité au siege
| Secteur | industrie |
| Catégorie | Autres industrie |
| Activite | Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement |
| Synonyme | fabricant de meubles |
| Principal | fabricant de meubles |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de TOUZANNE*JACQUES/.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société TOUZANNE*JACQUES/.-
2011-02-24 Jugement
Bodacc A publié le 24/02/2011Annonce n° 1484 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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2012-03-15 Jugement
Bodacc A publié le 15/03/2012Annonce n° 1327 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens - Nature : Jugement de plan de redressement
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2013-05-03 Jugement
Bodacc A publié le 03/05/2013Annonce n° 1167 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
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2013-09-19 Jugement
Bodacc A publié le 19/09/2013Annonce n° 945 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation. - Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
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2014-06-19 Jugement
Bodacc A publié le 19/06/2014Annonce n° 1449 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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2015-05-22 Jugement
Bodacc A publié le 22/05/2015Annonce n° 1853 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
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2017-07-26 Jugement
Bodacc A publié le 26/07/2017Annonce n° 1444 N° RCS : 316525419 - Dénomination : TOUZANNE Jacques, Muriel quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de TOUZANNE*JACQUES/.VILLENEUVE LECUSSAN
Siége social : 0 salarié(s)
| Enseigne | TOUZANNE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
