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Rapport sur SCI JEANPACHA

Présentation générale de SCI JEANPACHA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI JEANPACHA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI JEANPACHA est situé au RTE DE CANNES 06560 VALBONNE
Elle a été crée le 10/06/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 316645209 au greffe de GRASSE
SCI JEANPACHA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI JEANPACHA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI JEANPACHA est du ressort du greffe de GRASSE dont les coordonnées postales sont 37 AV PIERRE SEMARD 06133 GRASSE
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grasse.fr.
Les greffiers sont : VUILLIN Kathy , TOMAS Valérie
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

TVA

Si SCI JEANPACHA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89316645209


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI JEANPACHA de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux