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Rapport sur SCI VAL DU CENS BON GARANT

Présentation générale de SCI VAL DU CENS BON GARANT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI VAL DU CENS BON GARANT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI VAL DU CENS BON GARANT est situé au RTE DE BON GARANT 44880 SAUTRON
Elle a été crée le 05/09/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 316809003 au greffe de NANTES
SCI VAL DU CENS BON GARANT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI VAL DU CENS BON GARANT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI VAL DU CENS BON GARANT est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont IMMEUBLE RHUYS 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 02 40 41 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr.
Les greffiers sont : BARBIN Frédéric , MONFORT Marielle
Le greffe est ouvert 9h à 12h/13h à 17h

TVA

Si SCI VAL DU CENS BON GARANT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69316809003


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI VAL DU CENS BON GARANT de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux