French corporate

Rapport sur DUBUT*JEAN-PIERE/

Présentation générale de DUBUT*JEAN-PIERE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DUBUT*JEAN-PIERE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DUBUT*JEAN-PIERE/ est situé au 1 RUE DE RIO 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES
Elle a été crée le 15/11/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 316994466 au greffe de CHARTRES
DUBUT*JEAN-PIERE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3831Z (Démantèlement d'épaves) et le code de l'activité de son établissement principal est 3831Z (Démantèlement d'épaves).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3831Z (Démantèlement d'épaves), les activités sont :
  • le démantèlement d'épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques

Mais sont exclues les activités :
  • la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'éliminer des déchets nocifs (cf38.22Z)
  • le démontage d'automobiles, de navires, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

DUBUT*JEAN-PIERE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DUBUT*JEAN-PIERE/ est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRES
Le greffe peut être appelé au 02 37 84 00 25
Les greffiers sont : GARNIER-MAURY Elizabeth

TVA

Si DUBUT*JEAN-PIERE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66316994466


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DUBUT*JEAN-PIERE/ de part son activité de 3831Z (Démantèlement d'épaves) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01686 Commerce audiovisuel électronique équipem ménager
  • 00637 Industries et commerce de la récupération
  • 01090 Services de l'automobile

Dirigeants

Les mandataires sociaux