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Rapport sur SOCIETE CIVILE DU BATAN

Présentation générale de SOCIETE CIVILE DU BATAN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DU BATAN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DU BATAN est situé au 9 AV JEAN JAURES 65800 AUREILHAN
Elle a été crée le 13/12/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 317356020 au greffe de TARBES
SOCIETE CIVILE DU BATAN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE DU BATAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE DU BATAN est du ressort du greffe de TARBES dont les coordonnées postales sont SQUARE MAURICE TRELUT 65013 TARBES CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 05 62 51 77 77 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tarbes.fr.
Les greffiers sont : OYHEREGUY Bernard , OYHEREGUY Patrick
Le greffe est ouvert 08.00-12.00/14.00-16.30

TVA

Si SOCIETE CIVILE DU BATAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74317356020


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DU BATAN de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux