French corporate

Rapport sur SCI DU DOMAINE DES ISCLES

Présentation générale de SCI DU DOMAINE DES ISCLES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU DOMAINE DES ISCLES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU DOMAINE DES ISCLES est situé au QUAI DES ISCLES 13750 PLAN D'ORGON
Elle a été crée le 08/12/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 317359255 au greffe de TARASCON
SCI DU DOMAINE DES ISCLES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DU DOMAINE DES ISCLES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DU DOMAINE DES ISCLES est du ressort du greffe de TARASCON dont les coordonnées postales sont 28 ALLÉE DU GÉNÉRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150 TARASCON
Le greffe peut être appelé au 04 90 91 42 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tarascon.fr.
Les greffiers sont : VEROT Alain

TVA

Si SCI DU DOMAINE DES ISCLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79317359255


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU DOMAINE DES ISCLES de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux