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Rapport sur SCI LE CLOS JACQUIE

Présentation générale de SCI LE CLOS JACQUIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LE CLOS JACQUIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LE CLOS JACQUIE est situé au 7 RUE DE SCEAUX 92350 LE PLESSIS ROBINSON
Elle a été crée le 31/12/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 317506251 au greffe de NANTERRE
SCI LE CLOS JACQUIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI LE CLOS JACQUIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI LE CLOS JACQUIE est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 40 97 17 17 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Le greffe est ouvert Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30

TVA

Si SCI LE CLOS JACQUIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08317506251


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LE CLOS JACQUIE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux