French corporate

Rapport sur BRUNETEAUD*JEAN PAUL/

Présentation générale de BRUNETEAUD*JEAN PAUL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BRUNETEAUD*JEAN PAUL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BRUNETEAUD*JEAN PAUL/ est situé au 60 BD DE TROYES 21240 TALANT
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 317848604 au greffe de DIJON
BRUNETEAUD*JEAN PAUL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

BRUNETEAUD*JEAN PAUL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

BRUNETEAUD*JEAN PAUL/ est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30

TVA

Si BRUNETEAUD*JEAN PAUL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31317848604


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BRUNETEAUD*JEAN PAUL/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux