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Présentation générale de JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) et ses dirigeants.

Immatriculation

La société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est situé au RUE DU 11 NOVEMBRE 22580 PLOUHA
Elle a été crée le 12/02/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 317885044 au greffe de SAINT-BRIEUC
JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

• la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• conseil et représentation dans des affaires civiles
• conseil et représentation dans des affaires pénales
• conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
• brevets et droits d'auteurs
• rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :

• les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est du ressort du greffe de SAINT-BRIEUC dont les coordonnées postales sont 17 RUE PARMENTIER 22021 ST BRIEUC CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 96 33 68 92
Les greffiers sont : TEPHO Loïc

TVA

Si JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32317885044

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :

• 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
• 01850 Avocats salariés
• 00277 Avoués
• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01000 Cabinets d'avocats
• 00240 Greffes des tribunaux de commerce
• 01921 Huissiers de Justice
• 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

• Jean-Marie CHAUVAC (46 ans) : Gérant
• Frédéric Claude Constant RABAUX (48 ans) : Gérant

L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est de 47 ans. Le plus jeune à 46 ans, le plus agé 48 ans.

Les autres mandats des administrateurs

M Jean-Marie CHAUVAC

• Gérant de SCI DU 11 NOVEMBRE
• Gérant de SCI PENVEN

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise	JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
Identifiant de l'entreprise	317885044
Numéro interne du siège	00022
Adresse	RUE DU 11 NOVEMBRE 22580 PLOUHA

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement	Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement	lundi 25 décembre 1995
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	10

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise	SCP de notaires
Tranche d'effectif de l'entreprise	10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	10
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	mardi 01 janvier 1980
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise	6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur	juridique
Catégorie	Juridique
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Bilan comptable

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif

Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif

Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).

PLOUHA

Siége social : 10 salarié(s)

Enseigne	JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
Nature	Sans objet
Lieu	Sans objet
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Productif

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).

Liens

Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).

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